Le CESE déclare que l’initiative de la Commission pour une aviation «verte» peut être améliorée

Le Comité économique et social européen (CESE) est d’accord sur un plan de principe avec la nouvelle proposition de la Commission visant à accroître l’utilisation de carburants durables dans l’aviation, mais s’inquiète d’une possible distorsion de la concurrence dans ce secteur.

La nouvelle initiative de la Commission européenne visant à accélérer la croissance d’un marché des carburants durables d’aviation (CDA) constitue un pas dans la bonne direction, mais certaines modifications sont essentielles pour garantir qu’il puisse être mis en œuvre de manière effective et sans créer de distorsions. Tel est le message clé de l’avis sur la proposition RefuelEU Aviation, élaboré par Thomas Kropp et adopté lors de la session plénière d’octobre.

Pour peu qu’ils soient produits en quantités suffisantes et soient accessibles à l’ensemble des compagnies aériennes, les carburants durables d’aviation réduiraient en effet sensiblement les émissions de CO₂ du secteur. Il n’est toutefois pas certain que l’approche suivie par la Commission empêcherait les distorsions de concurrence, a déclaré M. Kropp.

L’aviation est un secteur de services internationaux et couvre deux marchés distincts ayant une dynamique de marché différente: d’une part, le marché unique européen de l’EEE et, d’autre part, le marché réglementé au niveau international Le projet de proposition de la Commission devrait refléter clairement cette différence et viser à maintenir des conditions de concurrence équitables au sein de l’EEE tout en promouvant de manière proactive à l’échelle mondiale des normes applicables en matière de durabilité.

Le marché européen de l’aviation est essentiel pour le commerce et le tourisme dans l’Union européenne, ainsi que pour la compétitivité internationale de l’économie européenne. Toutefois, contrairement à d’autres secteurs, l’aviation reste fortement dépendante des combustibles fossiles. L’aviation étant l’un des secteurs affichant la croissance la plus rapide en termes d’émissions de CO₂, il est important d’adopter des initiatives réglementaires pour atténuer son impact sur l’environnement.

Pour permettre au secteur de se développer tout en réduisant ses émissions de CO₂, la proposition de la Commission est conçue pour accélérer la production, la distribution et l’utilisation des CDA en obligeant les fournisseurs de carburants d’aviation à fournir une part croissante de carburant mélangé à des CDA dans tous les aéroports de l’Union, et en imposant aux compagnies aériennes d’accroître leur utilisation de CDA par étapes progressives prédéfinies.

Le CESE recommande de mettre en œuvre une phase pilote au cours de laquelle les dispositions environnementales internes de l’EEE pourraient être alignées, tandis que la Commission concentrerait ses efforts sur la coordination étroite de la promotion des CDA par l’UE avec des initiatives internationales similaires. Une fois les CDA produits et mis à la disposition des transporteurs de l’UE et des pays tiers en quantités suffisantes, le règlement serait pleinement appliqué en ce qu’il imposerait également des obligations aux compagnies aériennes de pays tiers opérant au départ d’aéroports de l’Union.

En ce qui concerne les émissions de CO₂, M. Kropp a également élaboré un avis sur le thème de la «Notification dans le cadre du régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)», lui aussi adopté lors de la session plénière d’octobre. Dans ce document, le CESE approuve la proposition de la Commission visant à modifier la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification des compensations en 2021 et préconise son adoption urgente dans un souci de sécurité juridique.

En 2020, les émissions de CO₂ de l’aviation ont diminué de 64 % par rapport à l’année précédente, en raison de la pandémie de COVID-19. Dans ce contexte, le Conseil de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale des Nations unies) a décidé en juillet 2020 que les émissions de 2019 serviraient de base pour le calcul des compensations par les compagnies aériennes pour les années 2021-2022. Conformément à la proposition de modification de la directive 2003/87/CE, les États membres devraient être tenus de déclarer les compensations, comme l’exige le droit international, en 2022 pour 2021, même si l’augmentation des émissions en 2021 par rapport à 2019 devrait être négligeable, voire nulle.

À cet égard, le Comité recommande de prolonger la nouvelle base de référence jusqu’à ce que le nombre de passagers atteigne les niveaux de 2019, au moins pour 2022 et 2023, années au cours desquelles la reprise devrait avoir lieu. Dans le cas contraire, les transporteurs aériens seraient tenus de procéder à des compensations même s’ils volent moins et génèrent moins d’émissions qu’au cours de l’année de référence.

Le CESE est favorable à des mesures d’ordre mondial pour les industries opérant à cette échelle et invite donc la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres à continuer de soutenir et d’approuver pleinement le CORSIA. Le régime fait partie d’un ensemble de mesures visant à réduire l’impact de l’aviation sur l’environnement. En 2016, les États membres de l’OACI, notamment ceux de l’UE, ont convenu de mettre en œuvre le CORSIA en tant qu’instrument de protection du climat dans le domaine de l’aviation internationale.