Le CESE appelle de ses vœux une union bancaire inclusive et durable

Le Comité économique et social européen (CESE) fait valoir qu’il est essentiel pour l’avenir de l’Europe de disposer d’un système bancaire fort, diversifié et doté de banques régionales et communautaires, sachant que les banques européennes joueront un rôle crucial dans la reprise de l’économie dans le sillage de la pandémie de COVID-19.

L’Union européenne doit disposer d’une union bancaire cohérente avec les objectifs d’inclusion sociale et de développement durable, indispensables pour assurer la compétitivité future de l’Europe face aux défis qui se présentent à l’échelle planétaire. Pour ce faire, les règles bancaires de l’Union doivent reconnaître et favoriser les spécificités de son système bancaire diversifié, notamment à l’échelon régional et local.

Dans l’avis d’initiative élaboré par Giuseppe Guerini, qu’il a adopté lors de sa session plénière du mois de juillet, le CESE fait valoir que le principal objectif demeure la sécurité, la stabilité et la résilience du système financier de l’Union et que les mesures prises depuis la crise financière s’étant avérées nécessaires et efficaces, il convient donc de ne pas les remettre en cause. Toutefois, tout en saluant les progrès que la Commission a effectués dans ses récentes interventions réglementaires pour tenir compte des banques de plus petite taille, le CESE signale qu’il serait utile que la réglementation bancaire soit encore plus adaptée aux caractéristiques de ses destinataires, sans renoncer pour autant à l’efficacité des dispositions en matière prudentielle.

Au cours du débat, M. Guerini n’y est pas allé par quatre chemins: Bien que le système financier ait été conçu à l’origine pour financer les entrepreneurs et soutenir la croissance des entreprises et l’emploi, il a fini par négliger cet objectif fondamental et l’on se trouve actuellement en présence d’un système qui s’autoalimente largement. Il doit changer de perspective, car nous avons besoin d’une union bancaire pourvue d’une dimension écologique et sociale et qui soit durable et inclusive.

Le principal problème réside dans le fait que l’ensemble des règles déterminant le fonctionnement du système financier international et européen est incomplet et laisse souvent les investisseurs privés de petite taille et les citoyens en général supporter les conséquences de la faillite des banques par l’intermédiaire de mécanismes utilisant des financements publics. En outre, l’approche réglementaire prédominante tendait vers la mise en place d’un système de règles unique qui n’a pas réussi à préserver certaines des caractéristiques propres à l’«écosystème» bancaire européen.

En d’autres termes, les règles adoptées ces dernières années, au niveau international et européen n’ont pas toujours tenu pleinement compte des différents modèles qui contribuent à la diversité du paysage bancaire de l’Europe, au sens où elles ont produit un impact conséquent sur les banques de moindre taille et celles de nature territoriale, qui revêtent souvent une forme coopérative. Le danger est celui de voir disparaître un tissu de petites banques locales, dont la fonction économique et sociale est incontestable, parce qu’il n’a pas été dûment pris en compte par les autorités de réglementation.

Dans ce contexte, le CESE est favorable à la reconnaissance des bienfaits d’un système bancaire diversifié au sein de l’Union, ainsi qu’à la récente décision de reporter à une date ultérieure la mise en œuvre de certains aspects restants de l’accord de Bâle III. En particulier, le Comité affirme qu’au moment opportun, la nouvelle réglementation sur les exigences de fonds propres devrait être transposée d’une manière qui tienne dûment compte de la diversité des modèles d’activité bancaire existant en Europe.

De surcroît, le Comité appelle à une reconnaissance accrue du rôle unique que jouent les petites banques régionales et communautaires ainsi que les plus grandes banques coopératives. Les premières, dans certains États membres tels que l’Italie et l’Espagne, représentent la source principale, voire l’unique canal d’accès au crédit pour des milliers de citoyens et d’entreprises en Europe, tandis que les secondes, dans des pays comme l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la France, peuvent contribuer à atténuer les risques systémiques. Le cas échéant, il convient d’en tenir dûment compte dans la réglementation et la supervision.

Les banques coopératives jouent également un rôle important pour faire vivre la démocratie économique car elles favorisent la participation de leurs parties prenantes respectives, qui ne sont pas de simples actionnaires ou clients, mais des partenaires ayant la possibilité de définir, sur la base d’un vote par tête, les orientations de leur gouvernance, lesquelles visent effectivement à créer de la valeur pour lesdites parties prenantes, plutôt que pour des actionnaires.

Un système bancaire diversifié, ouvert à la participation d’un large éventail d’intervenants représentatifs d’intérêts et enraciné dans les territoires et les communautés locales, offre donc également une puissante garantie pour assurer la pérennité d’une responsabilité sociale qui soit partagée entre les citoyens, les PME et les différents acteurs économiques, et s’investisse avec force dans l’économie réelle.

Les banques européennes, dont celles d’implantation locale ou régionale ou de type coopératif, joueront un rôle essentiel pour soutenir la relance de l’activité après la crise provoquée par la COVID-19. En effet, la crise sanitaire ne pourra être surmontée qu’au moyen d’un montant nettement plus élevé de dette publique et, pour que les ressources parviennent là où elles sont nécessaires et dans les délais voulus, il faudra mobiliser l’ensemble du système financier. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un effort général commun associant les pouvoirs publics et les acteurs privés, où les établissements bancaires européens devront devenir les «vecteurs des interventions publiques» destinées à soutenir l’économie et l’emploi.