La société civile : une pierre angulaire du processus d’élargissement

Alors que l’Union européenne intensifie son engagement avec les Balkans occidentaux, l’Ukraine et la Moldavie, une chose est claire : la réussite de l’élargissement dépend non seulement du financement et des réformes, mais aussi d’une forte appropriation par la société civile. La société civile et les partenaires sociaux doivent être placés au cœur de ce processus. 

Dans notre Avis sur le rôle de la société civile dans l’appui aux réformes dans le cadre des plans de croissance, nous soulignons que les trois Facilités de l’UE pour les Balkans occidentaux, l’Ukraine et la Moldavie devraient intégrer systématiquement la participation de la société civile comme condition structurelle de gouvernance. Ceci est essentiel pour garantir la durabilité, la crédibilité et la légitimité à long terme des réformes liées à l’adhésion à l’UE. 

L’appropriation par la société civile des programmes de réforme doit aller au‑delà de consultations ponctuelles. Le CESE appelle à un rôle permanent, actif, structuré et formellement institutionnalisé pour les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, travaillant aux côtés des autorités nationales. Les gouvernements sont encouragés à établir des cadres clairs pour le dialogue social, impliquant des organisations nationales représentatives d’employeurs, de travailleurs et de la société civile, tout en respectant pleinement l’autonomie et le rôle spécifique des partenaires sociaux. 

Les financements européens doivent soutenir la préparation complète à l’adhésion à l’UE, conformément au modèle social et économique européen. Le soutien financier doit donc aller au‑delà de l’alignement technique avec le marché unique et promouvoir activement le dialogue social, la croissance inclusive et la gouvernance démocratique.

Mais la rapidité ne doit jamais se faire au détriment de la démocratie. Nous mettons en garde contre l’utilisation de délais serrés pour contourner le processus législatif, le débat public ou la consultation obligatoire. Les procédures d’urgence ne devraient jamais justifier l’exclusion des partenaires sociaux et de la société civile de la prise de décision.

Afin de renforcer la responsabilité, nous recommandons des orientations claires et publiques de la Commission européenne sur la manière dont les progrès réalisés dans le cadre des agendas de réforme sont évalués, y compris des standards de vérification transparents et la gestion des retours en arrière sur des conditions auparavant remplies. Il est aussi demandé un financement prévisible, durable et pluriannuel pour les organisations de la société civile et les partenaires sociaux, via des mécanismes financiers transparents. 

Enfin, nous appelons la Commission européenne à s’appuyer sur les évaluations à mi‑parcours des Facilités actuelles et à améliorer encore la conception et la mise en œuvre des instruments d’élargissement basés sur la performance, présents et futurs.

Par Oleg Roibu, membre du Groupe des employeurs du CESE et rapporteur de l’avis REX/612 – Le rôle de la société civile pour soutenir les réformes dans le cadre des plans de croissance pour les Balkans occidentaux et la Moldavie et de la trajectoire de réforme de l’Ukraine.