Crise du logement — Le CESE recommande de prendre des mesures plus audacieuses

Lors de sa session plénière de mars, le CESE a adopté un avis exploratoire sur le logement, élaboré à la demande de la présidence chypriote de l’UE, dans lequel il invite les institutions européennes à prendre des initiatives plus ambitieuses, tout en reconnaissant que la compétence en la matière doit rester nationale, conformément au principe de subsidiarité.

Le Comité économique et social européen (CESE) continue de surveiller l’urgence en matière de logement et a adopté un nouvel avis pour inciter les institutions de l’Union européenne (UE) à agir prestement.

Élaboré par Thomas Kattnig et adopté lors de la session plénière de mars, l’avis intitulé «Lutter contre la pénurie de logements grâce à des politiques de logement abordables, durables et axées sur la famille» invite instamment la Commission européenne, en particulier, à adopter des mesures beaucoup plus ambitieuses pour faire face à la crise structurelle du logement.

«Le logement est un droit fondamental», a déclaré M. Kattnig lors de la session plénière. «L’Europe doit freiner la spéculation, protéger les citoyens contre la précarité énergétique et investir dans des logements abordables et durables pour les familles et les générations futures.»

Les institutions de l’UE doivent agir de toute urgence

Dans son avis, le CESE accueille favorablement le plan européen pour des logements abordables soumis par la Commission européenne en décembre 2025. Toutefois, il estime que la Commission doit agir rapidement en vue de présenter les initiatives annoncées et des mesures encore plus fortes, notamment:

• de meilleures conditions-cadres;
• l’intégration d’un droit à un logement adéquat et abordable dans le droit primaire de l’Union;
• une réforme fondamentale de l’organisation du marché de l’énergie;
• un financement suffisant; et 
• une attention accrue portée aux jeunes, aux familles et à la durabilité. 

Le Comité critique l’absence d’orientations claires en matière d’utilisation des sols et d’aménagement du territoire, les risques d’étalement urbain et de recul sur le plan climatique, ainsi que le rôle insuffisant accordé aux villes, aux régions et aux collectivités locales.

En outre, il appelle de ses vœux une stratégie de développement rural efficace et des outils éprouvés, imposant un pourcentage obligatoire de logements à loyer modéré et abordables.

La précarité énergétique et la crise du logement sont interconnectées

Le CESE souligne que la précarité énergétique et l’actuelle crise du logement sont deux problèmes étroitement entremêlés qui touchent des millions d’Européennes et d’Européens. Ces deux facteurs, en particulier lorsqu’ils sont combinés, empêchent les personnes de participer à la vie sociale, culturelle et économique. 

À la lumière de ce qui précède, le Comité préconise une conception globale qui se concentre sur le fait d’allier responsabilité environnementale et accessibilité financière pour que les coûts du logement ne dépassent pas 25 % du revenu disponible d’un ménage, une réforme du marché de l’énergie dissociant l’électricité de la source d’énergie la plus chère, une consommation d’énergie de base réglementée pour les ménages vulnérables et une interdiction de déconnecter ces derniers du réseau.

Toutes les parties prenantes doivent unir leurs forces

Par ailleurs, le CESE reconnaît que la crise du logement est due, entre autres, à une offre de logements durables et abordables qui est insuffisante par rapport aux besoins. Dès lors, l’Union doit mettre en œuvre tous les moyens possibles pour augmenter le volume de logements abordables, disponibles à l’achat ou à la location. À cette fin, il s’impose de mobiliser tous les acteurs, qu’ils soient publics, à but non lucratif ou à bénéfices limités ou privés. 

Les mesures visant à accroître l’offre de logements sont importantes et, pour être efficaces, elles doivent s’accompagner d’un renforcement constant de la protection des consommateurs.

De même, la financiarisation à l’œuvre notamment dans les zones urbaines est un problème et, à cet égard, le CESE invite la Commission à soutenir les États membres en leur adressant des recommandations pour lutter contre ce phénomène. En raison de leur dépendance excessive à l’égard du marché locatif privé, les jeunes et les familles sont exposés de manière disproportionnée à ses effets, ce qui constitue un facteur majeur d’augmentation des loyers et de diminution du caractère abordable des logements.

Le logement doit rester une compétence nationale

La politique du logement relève et doit demeurer de la compétence des États membres, conformément au principe de subsidiarité.

À cet effet, le Comité appelle de ses vœux une exemption étendue et clairement définie dans les règles relatives aux aides d’État pour préserver les modèles publics de logement à vocation sociale dans l’ensemble de l’Union. Les questions relatives à la définition des groupes cibles et au contrôle des revenus devraient être laissées à l’appréciation des États membres, conformément au principe de subsidiarité.

De plus, afin de protéger les locataires contre les augmentations excessives de loyer liées à la répercussion des coûts, le CESE demande que les bailleurs de logements chauffés au moyen de combustibles fossiles prennent à leur charge une partie de la taxe carbone due au titre des logements concernés. Dans le même temps, il importe de soutenir les propriétaires privés s’ils ne sont pas en mesure de supporter les coûts de telles mesures.

Le sommet européen sur le logement de 2026

Enfin, le CESE se félicite que la Commission ait l’intention d’organiser en 2026, dans le droit fil de la déclaration de Liège de 2024, le tout premier sommet européen sur le logement, dans le cadre duquel il reconnaît devoir assumer un rôle. 

Sur ce point, il invite la Commission à organiser chaque année un sommet européen sur le logement social et abordable, en partenariat avec le Parlement européen, le CESE et le Comité européen des régions, afin de veiller à ce que ce sujet demeure une priorité dans toute l’Europe. 

Ce sommet réunirait toutes les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des actions des États membres en matière de logement, sur la base d’une approche à plusieurs niveaux et d’un échange de bonnes pratiques, dans le respect de la subsidiarité.

Contexte

Cet avis exploratoire du CESE a été demandé par la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne afin d’évaluer à quel point les mesures relatives au logement abordable peuvent compléter les mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour les familles et à soutenir les ménages vulnérables.

Les politiques du logement et de l’énergie sont les deux faces d’une même médaille et la lutte contre la précarité énergétique peut améliorer sensiblement la qualité de vie des ménages, notamment les plus vulnérables.

Il est essentiel d’adopter une approche équilibrée, qui peut permettre à la fois d’atteindre les objectifs sociaux (par exemple, l’accès à un logement adéquat pour les groupes à revenus faibles et intermédiaires) et de mener à bien la transition énergétique.