Loi sur l’Accélérateur Industriel : répondra-t-elle aux besoins de l’industrie européenne ?

La Loi sur l’Accélérateur Industriel (IAA) vise à soutenir la transformation industrielle, à renforcer les chaînes de valeur stratégiques et à accélérer le déploiement des technologies bas carbone, mais ses implications et son impact sur les différents secteurs suscitent des inquiétudes.

Cela a constitué le point central du débat intitulé « Décrypter la Loi sur l’Accélérateur Industriel : un échange sectoriel », organisé par le Groupe des Employeurs du CESE avec la participation de représentants clés de l’industrie : Axel Eggert , Directeur général de l’Association européenne de l’acier (EUROFER) ; Koen Coppenholle , Directeur général de Ciment Europe ; Maria Linkova-Nijs , Directrice générale de l’Association des constructeurs automobiles européens (ACEA) ; Paul Voss , Directeur général d’European Aluminium ; et Alberto Mazzola , coordinateur CCMI des délégués du Groupe des Employeurs du CESE. 

Tout en reconnaissant la nécessité stratégique d’une Loi européenne sur l’Accélérateur Industriel, la discussion a mis en lumière un risque majeur : sans réelle simplification, elle pourrait devenir une « Loi administrative » plutôt qu’un accélérateur industriel. Des charges lourdes en matière de conformité et de reporting risquent d’étouffer son impact, tandis qu’un recours excessif aux actes délégués crée de l’incertitude. Bien que la question des permis soit abordée, des doutes subsistent quant à l’ambition réelle de la loi. Sans s’attaquer aux causes structurelles, notamment le coût élevé de l’énergie, la proposition risque de nuire à la compétitivité et à la transition verte.

Méthodologie et charge administrative 

Un premier thème central concerne le manque de clarté des définitions et de précision méthodologique. Tous les secteurs – automobile, acier, ciment, aluminium – ont souligné que des notions clés telles que « matériaux bas carbone » et « Made in Europe » restent insuffisamment précisées. Cela crée une incertitude structurelle qui nuit à la faisabilité de la conformité et à la planification des investissements. Le recours intensif aux actes délégués a été largement critiqué, non seulement parce qu’il génère de l’insécurité juridique, mais aussi parce qu’il soustrait des éléments essentiels du cadre au contrôle direct des colégislateurs.

Les intervenants se sont également accordés sur le risque d’une charge administrative excessive. Si l’objectif de stimuler la demande de produits industriels bas carbone est largement partagé, les parties prenantes ont mis en garde contre le risque de transformer l’instrument en exercice bureaucratique à cause de la complexité des exigences en matière de reporting, de conformité et de certification. Cette inquiétude est d’autant plus grande que les secteurs concernés sont très capitalistiques et qu’il est nécessaire de garantir un déploiement rapide des investissements de décarbonation.

Réalités sectorielles

Il existe également une tension fondamentale entre la conception réglementaire horizontale et les réalités sectorielles. Plusieurs interventions ont souligné que l’IAA tend à traiter de façon uniforme des écosystèmes industriels très hétérogènes, malgré d’importantes différences en matière d’exposition à la commande publique, à la concurrence mondiale et de structures de coûts. Cela soulève des doutes quant à la capacité de l’instrument à répondre efficacement aux besoins spécifiques de chaque secteur, en particulier de ceux les plus exposés à la concurrence internationale ou dépendants de la demande publique.

En outre, les instruments axés uniquement sur la demande sont insuffisants pour restaurer la compétitivité. À cet égard, l’IAA a été critiquée pour ne traiter que les symptômes et non les causes profondes. L’absence d’une approche pleinement intégrée liant politique industrielle, énergie, commerce et concurrence est perçue comme une limitation majeure.

Dimension internationale et gouvernance 

S’agissant du champ d’application de l’IAA, la dimension internationale est apparue comme une préoccupation majeure. Plusieurs intervenants ont souligné que des juridictions concurrentes déploient des stratégies industrielles plus affirmées et cohérentes, combinant souvent exigences de contenu local, subventions et cadre réglementaire simplifié. À l’inverse, l’approche européenne a été qualifiée de fragmentée et hésitante, tentant de concilier ouverture et autonomie stratégique sans vraiment résoudre les arbitrages inhérents. Cela crée un désavantage structurel pour l’industrie européenne, notamment dans les secteurs confrontés à des concurrents mondiaux fortement subventionnés.

De plus, des questions ont été soulevées sur la gouvernance et les compétences institutionnelles. Le recours massif aux actes délégués, la base juridique limitée pour une politique industrielle globale dans les traités, ainsi que le manque de coordination entre États membres ont été identifiés comme des contraintes structurelles. Ces difficultés de gouvernance contribuent à la complexité réglementaire et affaiblissent la crédibilité et l’efficacité de l’instrument proposé.

Conclusion 

Dans l’ensemble, si l’IAA est généralement saluée comme un pas dans la bonne direction, l’évaluation globale est qu’elle ne parvient pas à créer des signaux de marché forts et crédibles. En particulier, elle ne garantit pas suffisamment la demande pour des produits industriels bas carbone fabriqués dans l’UE, ni ne répond de façon adéquate à l’écart de coûts lié à la décarbonation. Le risque est donc que l’instrument reste symbolique plutôt que transformateur.

L’efficacité de l’IAA dépendra de révisions substantielles. Il s’agit notamment de clarifier les définitions clés, de limiter le recours aux actes délégués, de simplifier les exigences administratives et d’inscrire l’instrument dans une stratégie industrielle plus large et cohérente qui s’attaque aux coûts de l’énergie, aux conditions de financement et aux distorsions concurrentielles mondiales. Faute de tels ajustements, l’IAA risque de ne pas atteindre son objectif central : renforcer la compétitivité industrielle européenne tout en soutenant la transition verte.