La politique commerciale se transforme à toute vitesse. Pour s’assurer des matières premières critiques, protéger leurs chaînes d’approvisionnement, accélérer leur transition numérique et réagir aux contraintes géopolitiques qui pèsent sur eux, les gouvernements tendent de plus en plus à s’accorder sur des dispositions peu contraignantes et limitées à des secteurs spécifiques, souvent qualifiées de «mini-accords».

Ces mini-accords sont censés procurer un surcroît de célérité et d’agilité, à la différence des accords de libre-échange traditionnels dont la conclusion peut prendre des années et qui peuvent entraîner des divisions politiques. Mais toute médaille a son revers: en l’absence de mécanismes biens établis de consultation et de suivi, qui garantit que la société civile puisse réellement faire valoir ses points de vue?

Le CESE s’est penché sur cette question pressante lors du Forum public de l’OMC à Genève, à l’occasion d’une manifestation parallèle organisée le 17 septembre dernier.

Les débats ont porté sur les raisons de l’intérêt croissant porté à ces nouveaux types d’accord, sur les risques et les possibilités qu’ils présentent pour les parties prenantes et sur la manière dont on peut enchâsser la transparence, la responsabilité et la participation de la société civile organisée dans ce nouveau cadre général des échanges commerciaux.

En sa qualité d’organe de l’Union européenne qui porte la voix des employeurs, des travailleurs et des organisations de la société civile, le CESE occupait une position unique pour mener ce débat. Il dispose d’une expérience directe pour porter divers points de vue dans le cadre de la politique commerciale de l’Union au titre notamment de son rôle de secrétariat des groupes consultatifs internes de l’Union.

Cette manifestation a rassemblé des représentants de la société civile organisée, des entreprises, des syndicats, des organisations œuvrant en faveur de l’environnement et du développement, des institutions de l’Union européenne, des pays partenaires, du microcosme genevois du commerce mondial et des organisations internationales pour débattre de la manière dont des accords commerciaux plus rapides peuvent rester ouverts, responsables et inclusifs. (pm)