Par le groupe des organisations de la société civile du CESE

Les institutions européennes devraient élaborer conjointement des lignes directrices harmonisées en matière de dialogue civil. La conclusion d’un accord interinstitutionnel pourrait y contribuer, en permettant par exemple d’attribuer des rôles et des objectifs distincts à chaque institution selon ses compétences. Les institutions de l’Union doivent en outre résoudre les problèmes de capacité qui empêchent les organisations et les institutions de la société civile de s’engager pleinement dans le dialogue.

Voilà quelques-unes des principales recommandations d’une nouvelle étude du CESE publiée le 16 juillet sous le titre «Cartographie des pratiques de dialogue civil au sein des institutions de l’UE». Cette étude, commandée par le groupe des organisations de la société civile, a été réalisée par le Centre d’études de la politique européenne (CEPS). Deux de ses coauteurs, Berta Mizsei et Timothy Yeung, en ont présenté les principales conclusions et recommandations lors de la manifestation organisée à l’occasion de sa publication.

Séamus Boland, président du groupe des organisations de la société civile, a expliqué que son groupe avait commandé cette étude car il était indispensable de disposer d’une vue d’ensemble des pratiques actuelles pour faire progresser le dialogue civil d’une manière efficace, durable et inclusive au niveau de l’UE.

Si l’étude fait état d’une intensification du dialogue civil au cours des dix dernières années, elle souligne aussi la persistance de certains défis: «L’étude sur les pratiques actuelles en matière de dialogue civil au sein des institutions de l’UE montre que ces institutions et les services qui les composent ont encore des conceptions variables de ce qui constitue un dialogue structuré avec la société civile. Elles le mettent en place selon des modalités différentes et il arrive parfois que le dialogue civil, les initiatives de démocratie directe et les représentants élus soient perçus comme se faisant concurrence.»  

L’étude ne se contente pas de faire le point sur les pratiques de dialogue civil, elle formule également des recommandations concrètes concernant les prochaines étapes. Les coauteurs, M^me Mizsei et M. Yeung, se sont exprimés en ces termes: «Nous souscrivons aux appels qui ont été lancés pour que l’Union, y compris le CESE, s’accorde sur une définition du dialogue civil et établisse des lignes directrices pour sa mise en œuvre, cette démarche devant aboutir à un accord interinstitutionnel sur le dialogue civil. Ces lignes directrices pourraient être intégrées dans la boîte à outils pour une meilleure réglementation afin de refléter la nature unique de ce dialogue.» L’accord en question pourrait également assigner des rôles et des objectifs à chaque institution en fonction de ses compétences et harmoniser les initiatives existantes.

La publication de l’étude du CESE intervient à un moment crucial, alors que la Commission européenne s’est engagée à renforcer le dialogue avec la société civile et à mieux la protéger dans les travaux qu’elle mènera au cours de son mandat 2024-2029. En outre, la société civile est confrontée à de nombreux enjeux dans un contexte de mutations géopolitiques et socio-économiques.

Découvrez le communiqué de presse complet sur cette étude.

L’étude et sa synthèse sont disponibles sur le site web du CESE.