Rapports d’information dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

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Adopté on 08/12/2021
Référence: 
REX/538-EESC-2021
Session plénière: 
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021

The EESC highlights the potential of Euro-Mediterranean trade to contribute to sustainable development in the Euro-Mediterranean area and consequently encourages and supports the modernisation and extension of the bilateral Free Trade Agreements included in the eight Euro-Mediterranean Association Agreements. The EESC considers that the post COVID-19 recovery provides a momentum for such a modernisation, especially as regards capitalising on the potential benefits of a reconfiguration of global value chains in favour of the Euro-Mediterranean area and in line with the new EU trade policy. In that context, the EESC thinks that a fresh impetus is necessary to relaunch the negotiations on Deep and Comprehensive Free Trade Agreements (DCFTAs) with Morocco and Tunisia, as well as discussions with Egypt and Jordan.

Information report: Les relations commerciales entre l’UE et ses partenaires du sud de la Méditerranée et leur incidence potentielle sur le développement durable (rapport d’information)

Adopté on 08/12/2021
Référence: 
NAT/825-EESC-2021
Session plénière: 
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021

Information report: Les avantages de l’élevage extensif et des engrais organiques dans le contexte du pacte vert pour l’Europe (rapport d’information)

Adopté on 20/10/2021
Référence: 
SOC/639-EESC-2020
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

Information report: Créer un statut européen pour les associations et les ONG qui prévoit une définition précise d’une ONG ou d’une association européenne (rapport d’information)

Adopté on 22/09/2021
Référence: 
ECO/547-EESC-2021
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

Évaluation d'e-Cohésion 2014-2020:

L'objectif de l'évaluation est de recueillir des preuves de la mise en œuvre et des performances des systèmes d'e-cohésion pour les programmes opérationnels financés par le FEDER et le Fonds de cohésion au cours de la période de programmation 2014-2020. La performance des systèmes d'e-cohésion s'entend principalement comme suit: simplification, réduction de la charge administrative et rationalisation des procédures de notification et de vérification pour les quatre principaux types d'utilisateurs de ces systèmes: i) les bénéficiaires, ii) les autorités de gestion et les organismes intermédiaires, iii) les autorités de certification , iv) et les autorités d'audit.

Information report: Évaluation de la mise en œuvre de l’e-cohésion dans les programmes financés par le FEDER et le Fonds de cohésion durant la période 2014-2020

Adopté on 27/04/2021
Référence: 
NAT/805-EESC-2020

The SUD can play a central role in the European Green Deal framework, being crucial to the Commission's Farm-to-Fork strategy for shifting to a fair, healthy and environmentally friendly food system, and complementary to both the EU Biodiversity Strategy for 2030 and the Zero Pollution Strategy.

Information report: Évaluation de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (rapport d’information)

Adopté on 11/12/2019
Référence: 
NAT/767-EESC-2019-01597

Information report: Évaluation de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal

Downloads: 

Evaluation on the Environmental Crime Directive - Technical Appendix

Adopté on 20/03/2019
Référence: 
SOC/554-EESC-2017-00587

Dans chacun des 27 États membres de l’UE, il existe des règles ou des modalités d’organisation qui excluent une partie des électeurs handicapés de la participation aux élections au Parlement européen. Si l’on mettait en œuvre les bonnes pratiques existant dans tous les États, l’on obtiendrait un système idéal dans lequel chaque citoyen de l’UE en situation de handicap dispose non seulement de l’entière possibilité de voter mais peut également choisir la forme qui lui sied le mieux.

Information report: La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées (rapport d’information)

Adopté on 22/02/2017
Référence: 
SOC/537-EESC-2018-00747-00-01-ac-tra

Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE). L’utilisation actuelle du FSE et du FEAD dans les États membres devrait être soumise à un suivi plus efficace, et le processus devrait associer les organisations de la société civile. Les États membres devraient recourir davantage à des subventions globales et à des réattributions, et traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Les projets ayant des budgets réduits devraient pouvoir bénéficier d’une part plus conséquente des ressources allouées aux programmes opérationnels.

Information report: Efficacité de l’intervention du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menée par les organisations de la société civile au titre de la mise e

Adopté on 14/12/2016
Référence: 
INT/795-EESC-2016-3297

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Information report: Directive relative aux droits des consommateurs

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