Rapports d’information dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

Pages

Displaying 1 - 10 of 19
Adoptés on 11/12/2019
Référence: 
NAT/767-EESC-2019-01597
Session plénière: 
548 -
déc 11, 2019 déc 12, 2019

Information report: Évaluation de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal

Downloads: 

Evaluation on the Environmental Crime Directive - Technical Appendix

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
NAT/766-EESC-2019-02014
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

The evaluation will take a broader perspective than the young farmers’ payments under the first pillar of the CAP and the measures for young farmers under Pillar II of the CAP.

Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Downloads: 

Annexe technique - Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
ECO/499-EESC-2019
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

Ce rapport d'information présente les résultats des visites dans 12 États membres conçues pour rassembler les propositions de la société civile organisée quant au processus du Semestre européen. Le rapport décrit comment la consultation dans les Etats membres est souvent inappropriée et cherche à pallier cela par l'établissement de contacts directs, sur le terrain, entre les différentes parties de la société civile impliquées et l'échelon européen. Il explique également pourquoi cette nouvelle manière de travailler est un succès, ce pourquoi elle doit être poursuivie au-delà des 12 Etats membres observés jusqu'ici.

Information report: Visites dans des États membres dans le cadre du Semestre européen 2018-2019 (rapport d’information)

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
SOC/554-EESC-2017-00587

Dans chacun des 27 États membres de l’UE, il existe des règles ou des modalités d’organisation qui excluent une partie des électeurs handicapés de la participation aux élections au Parlement européen. Si l’on mettait en œuvre les bonnes pratiques existant dans tous les États, l’on obtiendrait un système idéal dans lequel chaque citoyen de l’UE en situation de handicap dispose non seulement de l’entière possibilité de voter mais peut également choisir la forme qui lui sied le mieux.

Information report: La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées (rapport d’information)

Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-tra

La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.

Information report: Évaluation à mi-parcours d’Erasmus+ (Rapport d'information - évaluation de l'impact)

Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
TEN/607-EESC-2016

L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Îles intelligentes»)

Adoptés on 22/02/2017
Référence: 
SOC/537-EESC-2018-00747-00-01-ac-tra

Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE). L’utilisation actuelle du FSE et du FEAD dans les États membres devrait être soumise à un suivi plus efficace, et le processus devrait associer les organisations de la société civile. Les États membres devraient recourir davantage à des subventions globales et à des réattributions, et traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Les projets ayant des budgets réduits devraient pouvoir bénéficier d’une part plus conséquente des ressources allouées aux programmes opérationnels.

Information report: Efficacité de l’intervention du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menée par les organisations de la société civile au titre de la mise e

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
INT/796-EESC-2016-3300

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Athènes, Paris, Vilnius, Lisbonne, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Information report: Législation de l’UE relative au droit des consommateurs et du marketing

Pages