Rapports d’information dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

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Adoptés on 11/12/2019
Référence: 
NAT/767-EESC-2019-01597
Session plénière: 
548 -
déc 11, 2019 déc 12, 2019

Information report: Évaluation de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal

Downloads: 

Evaluation on the Environmental Crime Directive - Technical Appendix

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
SOC/554-EESC-2017-00587

Dans chacun des 27 États membres de l’UE, il existe des règles ou des modalités d’organisation qui excluent une partie des électeurs handicapés de la participation aux élections au Parlement européen. Si l’on mettait en œuvre les bonnes pratiques existant dans tous les États, l’on obtiendrait un système idéal dans lequel chaque citoyen de l’UE en situation de handicap dispose non seulement de l’entière possibilité de voter mais peut également choisir la forme qui lui sied le mieux.

Information report: La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées (rapport d’information)

Adoptés on 22/02/2017
Référence: 
SOC/537-EESC-2018-00747-00-01-ac-tra

Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE). L’utilisation actuelle du FSE et du FEAD dans les États membres devrait être soumise à un suivi plus efficace, et le processus devrait associer les organisations de la société civile. Les États membres devraient recourir davantage à des subventions globales et à des réattributions, et traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Les projets ayant des budgets réduits devraient pouvoir bénéficier d’une part plus conséquente des ressources allouées aux programmes opérationnels.

Information report: Efficacité de l’intervention du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menée par les organisations de la société civile au titre de la mise e

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
INT/795-EESC-2016-3297

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Information report: Directive relative aux droits des consommateurs

Adoptés on 07/10/2015
Référence: 
REX/448-EESC-2015

Le présent rapport est le résultat de l’engagement du Comité de suivi Euromed du CESE à la question des femmes dans la région.

Le Comité économique et social européen (CESE) est tout à fait conscient de la diversité des circonstances dans les différents pays de la région méditerranéenne.  Il est particulièrement conscient du conflit et l’instabilité qui affectent de nombreux pays du sud de la Méditerranée.  Le CESE demande à la Commission européenne et aux gouvernements des pays de la région euro-méditerranéenne d’élaborer des solutions communes à ces défis, notamment la pauvreté, les difficultés économiques, les conflits et le terrorisme — qui conduisent à des souffrances inacceptables, en particulier chez les femmes.

Downloads: 

La situation des femmes dans la région euro-méditerranéenne

Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
REX/443-EESC
Session plénière: 
510 -
Sep 16, 2015 Sep 17, 2015

Ce rapport d'information pourra constituer un outil utile pour mettre en valeur la vaste expérience dont l'UE et ses États membres disposent dans le domaine de la RSE et la partager avec les pays partenaires et leur société civile. Il peut fournir une base pour la discussion dans les dialogues entre le CESE et ses pays partenaires, de même que pour sa contribution aux travaux des mécanismes de suivi qu'ont établis les accords commerciaux récemment négociés par l'UE.

La responsabilité sociale et sociétale des entreprises

Adoptés on 09/10/2014
Référence: 
REX/399-EESC

Le rapport d'information s'efforcera d'adopter une approche globale pour analyser la situation des jeunes tant dans le Nord que dans le Sud de la région. Il n'examinera pas uniquement le marché de l'emploi, mais aussi des questions plus générales qui concernent les jeunes en-dehors de leur travail: la manière dont ils se perçoivent eux-mêmes, leur vision politique et sociale de l'avenir, leurs modalités de vie, ce qu'ils pensent de la génération de leurs parents et de leurs ancêtres, mais aussi comment ils voient leur région et le rôle qu'elle joue dans un contexte mondialisé.

La situation économique et sociale des jeunes dans la région euro-méditerranéenne

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