Rapports d’information dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

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Adoptés on 31/10/2019
Référence: 
ECO/499-EESC-2019-03722
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

Ce rapport d'information présente les résultats des visites dans 12 États membres conçues pour rassembler les propositions de la société civile organisée quant au processus du Semestre européen. Le rapport décrit comment la consultation dans les Etats membres est souvent inappropriée et cherche à pallier cela par l'établissement de contacts directs, sur le terrain, entre les différentes parties de la société civile impliquées et l'échelon européen. Il explique également pourquoi cette nouvelle manière de travailler est un succès, ce pourquoi elle doit être poursuivie au-delà des 12 Etats membres observés jusqu'ici.

Visites dans des États membres dans le cadre du Semestre européen 2018-2019 (rapport d’information)

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
NAT/766-EESC-2019-02014
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

The evaluation will take a broader perspective than the young farmers’ payments under the first pillar of the CAP and the measures for young farmers under Pillar II of the CAP.

Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Downloads: 

Annexe technique - Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
SOC/554-EESC-2017
Session plénière: 
542 -
Mar 20, 2019 Mar 21, 2019

Dans chacun des 27 États membres de l’UE, il existe des règles ou des modalités d’organisation qui excluent une partie des électeurs handicapés de la participation aux élections au Parlement européen. Si l’on mettait en œuvre les bonnes pratiques existant dans tous les États, l’on obtiendrait un système idéal dans lequel chaque citoyen de l’UE en situation de handicap dispose non seulement de l’entière possibilité de voter mais peut également choisir la forme qui lui sied le mieux.

Information report: La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées

Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-tra
Session plénière: 
526 -
May 31, 2017 Jun 01, 2017

La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.

Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+

Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
TEN/607-EESC-2016
Session plénière: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Islands»)

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
INT/796-EESC-2016-3300
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Athènes, Paris, Vilnius, Lisbonne, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Droit des consommateurs et du marketing (bilan de qualité)

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
INT/795-EESC-2016-3297
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Directive droits des consommateurs (évaluation)

Adoptés on 11/10/2016
Référence: 
REX/460-EESC

Ce rapport fait suite aux conclusions du Sommet euro- méditerranéen des Conseils économiques sociaux et institutions similaires de 2015 sur ​​la coopération avec les pays tiers dans la promotion de la migration régulière vers l'UE. Il sera présenté lors du Sommet Euromed de 2016. La coopération avec les pays d'origine et les organismes internationaux pour augmenter les possibilités de transit pour les migrants réguliers vers l'UE est le moyen le plus efficace de lutter contre le trafic illicite de personnes et de répondre aux besoins de travailleurs dans les pays de l'UE.

Avis de section du CESE: promotion de la migration régulière vers l’UE

Adoptés on 07/10/2015
Référence: 
REX/448-EESC-2015

Le présent rapport est le résultat de l’engagement du Comité de suivi Euromed du CESE à la question des femmes dans la région.

Le Comité économique et social européen (CESE) est tout à fait conscient de la diversité des circonstances dans les différents pays de la région méditerranéenne.  Il est particulièrement conscient du conflit et l’instabilité qui affectent de nombreux pays du sud de la Méditerranée.  Le CESE demande à la Commission européenne et aux gouvernements des pays de la région euro-méditerranéenne d’élaborer des solutions communes à ces défis, notamment la pauvreté, les difficultés économiques, les conflits et le terrorisme — qui conduisent à des souffrances inacceptables, en particulier chez les femmes.

Downloads: 

La situation des femmes dans la région euro-méditerranéenne

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