L'essor du télétravail transfrontalier pose des défis aux systèmes fiscaux du monde entier. La possibilité accrue pour un employé de télétravailler depuis un autre pays soulève des questions fiscales qui touchent à la fois les employés et les employeurs. Les principaux sujets sont liés à l'Etablissement Permanent de l'entreprise et à la fiscalité du salarié dans plusieurs juridictions. Le CESE estime qu'il est urgent d'élaborer des règles fiscales adaptées aux exigences du marché du travail d'aujourd'hui. Les obstacles fiscaux au télétravail transfrontalier doivent être traités à l'échelle mondiale. Des solutions régionales sont déjà en cours d'élaboration. Pour l'UE, avec son marché unique, il est important de trouver une solution.
Afin d'alimenter le débat politique et de rassembler les points de vue des parties prenantes et des experts de l'OCDE, du comité fiscal des Nations unies et de la Commission européenne, le CESE organise une audition publique intitulée "Fiscalité des télétravailleurs transfrontaliers - solutions possibles" qui se tiendra le mardi 4 juillet 2023, de 09h00 à 13h00 à Tallinn, Estonie.
L'audition servira également à évaluer la situation afin que le CESE prépare des recommandations à l'intention des législateurs européens.
L'événement est organisé exclusivement en personne et en anglais seulement.
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The 13th meeting of the EU-Ukraine Civil Society Platform will take place on 3 July 2023. During the meeting, a debate will focus on assessing the implementation of the seven steps outlined by the European Commission and the state of play of the implementation of the EU-Ukraine Association Agreement, as well as on enhancing the role of civil society in Ukraine's way to the EU. The Platform will also discuss the challenges and possibilities for Ukraine today and in the post-war reconstruction, with special focus on green recovery, energy, environment and employment. A joint declaration, prepared by both sides, will be discussed and adopted.
L’UE a adopté un grand nombre de propositions législatives visant à améliorer le fonctionnement des marchés financiers de l’UE, et notamment à achever l’union des marchés des capitaux et l’union bancaire. Le bon fonctionnement des marchés financiers est essentiel pour mobiliser les investissements nécessaires pour les transformations verte et numérique, pour soutenir la croissance et la création d’emploi, et pour assurer l’autonomie stratégique de l’UE.
Dans cette optique, les institutions de l’UE évaluent systématiquement l’impact de la nouvelle législation financière sur la protection des investisseurs, la stabilité financière et l’intégrité du marché unique. Toutefois, il n’existe pas de feuille de route claire sur la manière d’évaluer l’impact des politiques des marchés financiers sur l’économie réelle, comme, par exemple, sur l’investissement à long terme.
L’objectif de cette audition publique est de discuter sur le cadre actuel d’analyse et d’évaluation des politiques de l’UE ayant une incidence sur le secteur financier et comment l'améliorer.
La Commission consultative des mutations industrielles va organiser l'audition sur la politique industrielle pour les industries à forte intensité de ressources et d’énergie.
Le Comité économique et social européen (CESE) organise des consultations régulières du Réseau des acteurs économiques et sociaux de l'Union européenne en Afrique, qui rassemble des représentants de la société civile organisée (employeurs et chambres de commerce, salariés et syndicats, coopératives, organisations paysannes, consommateurs ' organisations, ONG, etc.) des deux continents.
La 8e réunion du réseau des acteurs économiques et sociaux UE-Afrique se tiendra à Bruxelles, en Belgique, les 28 et 29 juin 2023, dans les locaux du CESE.
Cette édition, intitulée Le partenariat UA-UE pour un avenir durable, portera sur les sujets suivants :
Implication des partenaires économiques et sociaux dans l'accord post-Cotonou
Instruments de financement de l'UE pour l'action extérieure : examen à mi-parcours
Eau et nutrition : l'objectif Faim Zéro et la durabilité des ressources hydriques
Matières premières critiques: un partenariat mutuellement bénéfique pour le développement durable
Une déclaration politique sera adoptée par le réseau à la suite de cet événement.
In the context of the critical lack of statistical data at island level and the lack of estimation of "the costs of insularity" that prevent the proper formulation, implementation and monitoring of policies adapted to the specific characteristics and needs of islands, INSULEUR is organizing a hybrid workshop on 28 June in Brussels.
The aim of the workshop organized by INSULEUR in partnership with the EESC, with the cooperation and the participation of the CPMR Islands Commission and ESIN is to address thoroughly this issue and present its proposal for the creation of a specific structure (Observatory) on Insular Economies to support policymakers at different levels so to enable these territories to play a more active role in the EU both economically and socially.
Les répercussions économiques et sociales de la pandémie de COVID-19, ainsi que les difficultés et défis soulevés par l’agression injustifiée de la Russie en Ukraine ont fait ressortir l’importance de rendre l’économie de l’Union européenne plus résiliente, plus durable et plus inclusive. Le réexamen en cours du cadre européen de gouvernance économique constitue un élément essentiel pour y parvenir. Le 26 avril 2023, la Commission européenne a présenté ses propositions de réforme tant attendues sur les règles de gouvernance économique de l’UE, et le CESE saisit cette occasion pour élaborer un nouvel avis, dans lequel il présente son point de vue et ses recommandations sur les modifications proposées.
Dans le cadre des travaux portant sur cet avis, la section ECO a décidé d’organiser une audition publique réunissant des experts de la société civile organisée et du monde universitaire, de même que des décideurs, afin de débattre des propositions de la Commission sur le réexamen du cadre de gouvernance économique ainsi que des défis et possibilités liés à sa mise en œuvre pratique. Le CESE entend tirer parti des conclusions de cette audition pour les intégrer dans son avis.
