Conclusions et recommandations

Conférence 'Faisons mieux entendre la voix de la société civile! Les actions clés pour le nouveau cycle politique de l’UE', le 3 mars 2025

La société civile joue un rôle unique pour rendre la société plus résiliente, plus résistante et plus forte, en défendant les droits fondamentaux, en faisant respecter l’état de droit et en veillant à ce que les politiques répondent aux besoins de la population. Le groupe des organisations de la société civile du CESE préconise un dialogue civil régulier, structuré et transparent entre la société civile et les institutions européennes. En outre, à l’heure où la légitimité des organisations de la société civile est remise en question, il est important de continuer à mobiliser des financements pour soutenir leurs capacités et garantir l’équité.

Dans le contexte des projets de la Commission européenne concernant une stratégie en faveur de la société civile et une plateforme de la société civile, il s’impose d’instaurer un dialogue avec les acteurs du champ. Le CESE doit participer à la gouvernance et être un acteur clé de l’initiative qui vise à créer une plate-forme de la société civile.

Par ailleurs, le dialogue civil devrait s’appuyer sur les structures existantes et rassembler toutes les parties prenantes concernées. Par conséquent, le groupe des organisations de la société civile demande également la création d’un groupe de travail qui soutiendra directement la stratégie et un éventuel accord interinstitutionnel sur le dialogue civil. Le groupe de travail pourrait s’atteler à un projet visant à créer un environnement plus favorable aux organisations de la société civile dans le processus d’élaboration des politiques. Il pourrait être facilité par le CESE et s’ouvrir aux institutions et organes de l’UE, ainsi qu’aux réseaux de la société civile européenne.

Le CESE et son groupe des organisations de la société civile ont été les fers de lance du dialogue avec la société civile en initiant un exercice de cartographie[1] du dialogue civil afin d’obtenir une vue d’ensemble des pratiques dans les institutions européennes, d’identifier les principaux problèmes et de proposer des recommandations.

Garantir la stabilité du financement des organisations de la société civile tout en préservant leur indépendance

• C’est pendant les crises que le rôle des organisations de la société civile monte soudain en puissance, car elles se retrouvent très souvent en première ligne. Il est essentiel de sensibiliser à leur importance et d’investir de manière proactive pour s’assurer qu’elles seront effectivement prêtes à relever les défis à venir.
• Il doit impérativement être reconnu que les organisations de la société civile possèdent leurs propres caractéristiques, et que les instruments de financement doivent être conçus et adaptés pour répondre à leurs besoins spécifiques.
• Premièrement, les organisations de l’économie sociale apportent une contribution décisive à l’économie et servent d’intermédiaire entre l’État et le marché: il est crucial que leur statut unique soit reconnu et qu’elles ne soient pas réduites à des fonctions commerciales.
• Pour financer et renforcer les entreprises de l’économie sociale, le marché unique a besoin d’une nouvelle dynamique qui passe par la modification des réglementations des marchés publics, des règles relatives aux aides d’État et par le recours à une approche fiscale pour soutenir les entreprises de l’économie sociale.
• Il est par ailleurs important d’impliquer les citoyens et de les encourager à investir leur épargne dans ces organisations.
• Deuxièmement, la philanthropie joue un rôle majeur dans la protection des espaces civiques, de la démocratie et des droits fondamentaux. Il importe que la collaboration entre le secteur public et le secteur philanthropique soit développée dans l’Union européenne.
• Les décideurs politiques doivent de plus encourager la philanthropie en facilitant les dons. Il faut faciliter la philanthropie transfrontalière et permettre la libre circulation des capitaux philanthropiques.
• S’il est essentiel de garantir la transparence, les nouvelles règles concernant, par exemple, la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme ne doivent pas conduire à restreindre indûment le financement de l’action philanthropique.
• Enfin, l’UE doit garantir l’équité dans le financement des organisations de la société civile et alléger les contraintes administratives liées à l’accès aux fonds européens. Le financement devrait être davantage axé sur le renforcement des capacités. Il devrait aussi privilégier les résultats, plutôt que les produits et les projets. Il importe aussi de consacrer des fonds aux activités de mise en réseau et de sensibilisation, sachant qu’il est de plus en plus difficile de parvenir à atteindre les citoyens, que ce soit à titre collectif ou individuel.
• Les contributions des volontaires devraient être reconnues dans le financement par l’UE des organisations de la société civile.
• Le financement structurel des organisations de la société civile devrait être intégré au niveau national et européen, et envisagé dans le contexte d’une stratégie européenne pour la société civile.

Dialogue civil: cartographie des initiatives existantes et enseignements tirés des bonnes pratiques

• Il est crucial pour la démocratie de recréer un lien entre la société civile et l’élaboration des politiques, en un temps où la confiance et la participation reculent et où les citoyens se sentent éloignés des institutions.
• Le dialogue civil est vital pour rétablir cette confiance, car il permet aux citoyens organisés autour d’une cause commune de faire entendre leur voix. De la même façon, la participation démocratique des citoyens doit être encouragée.
• Il est nécessaire d’élaborer une stratégie spécifique pour le dialogue civil et de travailler au niveau interinstitutionnel. L’engagement de l’UE auprès de la société civile doit faire l’objet d’un suivi approprié.
• La participation au dialogue civil doit être inclusive, et les institutions, tout comme le CESE, devraient s’efforcer d’intégrer celles et ceux qui ne sont pas familiers des institutions de l’UE ni de leur travail.
• Le cadre choisi devra encourager la formation démocratique de l’opinion, et ce de manière transparente et régulière. Dans le même temps, il faudra éviter une «approche unique» et garantir une adaptabilité suffisante.
• Le dialogue implique une communication structurée et interactive entre les parties, qui devront dès lors s’engager à s’écouter et à se respecter mutuellement.
• Les recherches préliminaires suggèrent que plusieurs obstacles empêchent un échange efficace entre les institutions de l’UE et la société civile. Tout d’abord, des conceptions s’opposent quant à la forme que doit prendre un dialogue. De plus, le dialogue civil n’est pas considéré comme un élément du mandat, et il ne bénéficie donc pas d’une attention suffisante et se trouve relégué au second plan. Ensuite, un certain nombre de problèmes se posent quant aux capacités et aux ressources humaines, au manque d’expérience en matière de formats participatifs, ainsi qu’à la charge de travail qu’engendre la présentation de rapports pour justifier les investissements. Enfin, l’absence de culture du dialogue civil peut constituer un obstacle supplémentaire.
• Un exemple de bonne pratique consisterait à rassembler diverses parties prenantes et à ne pas s’en tenir à une simple séance d’information. Les participants pourraient ainsi repartir de ces échanges avec de nouveaux contacts et de nouvelles idées. L’heure et la date du dialogue seraient soigneusement choisies pour garantir son impact. Il est essentiel de veiller à ce qu’une telle manifestation ait lieu régulièrement, car elle favorise les liens et la responsabilisation de tous.