Conclusions et recommendations

Conférence du Groupe des organisations de la société civile sur le sujet 'Santé, soins et prospérité après la COVID-19: perspectives suédoises et européennes'

Stockholm, le 25 mai 2023

Préambule

Déjà soumis depuis des années à de fortes tensions dues au sous-investissement dans le secteur européen des soins de santé et au vieillissement de la population, les États membres de l’Union européenne ont adhéré, en 2017, au socle européen des droits sociaux qui prévoyait le droit pour tous d’accéder à des soins de santé abordables et de qualité. Plus tard, la pandémie de COVID-19 a frappé les États membres dans toute leur vulnérabilité, elle a aggravé les lacunes et les problèmes existant dans les secteurs des soins de santé et a transformé les urgences sanitaires en urgences nationales. Dans ce contexte, de nombreux Européens se souviendront de la COVID-19 comme une période traumatisante pour les personnes, les familles, les communautés et les nations. Cette pandémie restera pourtant aussi dans la mémoire collective comme une période où des vies ont été sauvées, notamment grâce à la coopération de l’UE dans le cadre du programme de vaccination. Ces deux types d’expériences appellent une analyse des enseignements tirés et l’élaboration de recommandations pour des actions futures aux niveaux européen et national. Une partie de la réponse immédiate de la Commission européenne a consisté dans le lancement d’une initiative intitulée «Construire une Union européenne de la santé». Il est désormais urgent de réaliser des progrès supplémentaires pour mieux définir et mettre en œuvre cette proposition ambitieuse.

Préparer l’avenir en partenariat: les avantages de la coopération européenne en matière de soins de santé

• L’adaptation des systèmes de soins de santé européens aux réalités de l’après-COVID-19 nécessitera un changement des mentalités sur les plans social, économique et politique.
• Il est impératif de passer de la perception des soins de santé publics comme un «coût» à une vision plus progressiste qui valorise les soins de santé comme un investissement social, conformément au concept du «droit à la santé», qui a été défini comme une priorité lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
• Dans ce contexte, il y a lieu d’établir d’urgence des investissements européens et nationaux à des niveaux suffisants pour garantir la résilience des systèmes de soins de santé de l’Union assortis d’un pourcentage minimal convenu du PIB fixé au niveau européen.
• En outre, la surveillance préventive et la préparation, la recherche statistique et la modélisation seront des éléments essentiels pour faire en sorte que les différents États membres et l’Union dans son ensemble soient mieux à même de fournir des soins de santé durables et de lutter efficacement contre une éventuelle pandémie future.
• Il est particulièrement important de décloisonner les secteurs de la santé au niveau interne. Il convient de mettre en place une coopération et une intégration structurées au moins entre les systèmes de santé et les systèmes sociaux, et de renforcer la collaboration dans des domaines d’action plus larges aux niveaux national et européen.
• Bien que la politique de santé reste une prérogative nationale, un niveau minimal d’assistance et de coordination au niveau de l’UE est à la fois nécessaire et grandement apprécié.
• Dans ce contexte, les initiatives existantes de l’UE dans le domaine de la santé[1] favoriseront les réformes et les investissements dans les soins de santé, tout en conduisant à des synergies, des approches globales, la mise en commun des compétences, une meilleure planification, une coopération transfrontière et une convergence vers le haut entre les pays de l’UE et au sein de ceux-ci.
• La coopération européenne dans le cadre du «plan européen pour vaincre le cancer» illustre clairement les avantages de la coopération transfrontière, avec une approche cohérente au niveau de l’UE, des ressources financières substantielles et un calendrier précis pour atteindre les objectifs.
• Il est fondamental d’encourager et de soutenir le dialogue, les synergies et les partenariats entre tous les acteurs concernés par les soins de santé. Les organisations de la société civile, en particulier, devraient être directement associées à la planification, à la mise en œuvre et au suivi des soins de santé, notamment les organisations familiales et les organismes de soins, les associations pour les personnes âgées, les femmes, les personnes handicapées, les acteurs de l’économie sociale, etc.
• Les pouvoirs publics décentralisés aux niveaux local et régional devraient également avoir un rôle clé à jouer dans la définition de politiques efficaces et devraient être étroitement associés aux futurs plans nationaux de préparation.

Mettre en place des systèmes de soins de santé résilients et de qualité dans l’Union européenne

• La fourniture de soins de santé durables et de qualité dépendra d’une approche pluridisciplinaire ciblant les patients, les professionnels de la santé, les soignants informels et les investissements dans les infrastructures, y compris la transformation numérique.
• Des systèmes de soins de santé centrés sur l’humain et sur l’individu sont essentiels pour atteindre des normes élevées et permettre aux patients et à leurs familles de faire des choix éclairés, tout en assumant la responsabilité de leurs soins de santé. Les options de services à domicile et/ou de proximité devraient figurer parmi ces choix.
• Les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle important dans la fourniture de services de soins de qualité, notamment au sein des communautés et parmi les personnes défavorisées ou confrontées à la pauvreté et à l’exclusion sociale.
• En particulier, les valeurs de l’économie sociale et l’innovation sociale sur lesquelles elles reposent ont le potentiel de jouer un rôle central, en complément des soins publics et privés.
• Dans ce contexte, l’UE devrait rechercher et collecter des statistiques au sein de ses États membres et entre eux sur la qualité des soins dispensés par les différents prestataires de soins (économie sociale, secteurs privé et public). Le Fonds social européen (FSE) pourrait également servir à financer la fourniture de soins de qualité dans les États membres.
• Attirer de nouveaux travailleurs dans le secteur des soins de santé et investir dans une main-d’œuvre formée, qualifiée, équilibrée entre les hommes et les femmes et motivée, qui jouit d’une grande estime sociale et d’une rémunération adéquate, sera essentiel pour garantir des soins de santé résilients et de qualité dans les États membres de l’UE.
• En particulier, les États membres devraient investir dans le renforcement des capacités des professions médicales, l’allègement des charges administratives, la reconversion et le perfectionnement professionnel du personnel existant, notamment dans la perspective de la transformation numérique.
• Celle-ci est déjà en train de modifier l’offre de soins de santé. Elle devrait s’accompagner d’une réflexion intersectorielle sur la meilleure manière de gérer la transformation, tout en garantissant l’accessibilité et l’inclusivité multigénérationnelles pour tous les secteurs de la société.

Garantir le droit aux soins de santé: améliorer l’accessibilité et protéger les personnes les plus vulnérables

• Il est impératif que l’équité en matière de santé soit au cœur des approches nationales et européennes, en garantissant des soins de santé de qualité accessibles et abordables qui ne laissent personne de côté.
• Au lendemain de la pandémie de COVID-19, il convient d’accorder une attention particulière aux groupes vulnérables tels que les personnes âgées et les personnes handicapées. Il faut créer davantage de possibilités de vie autonome, afin d’éviter les phénomènes d’isolement et de marginalisation.
• Une attention particulière devrait être accordée aux aidants informels de personnes handicapées ou âgées, dont la majorité sont des membres de la famille. Les familles ne devraient pas être confrontées à la pauvreté en raison de leurs responsabilités familiales.
• La mise en place de mesures de soutien aux aidants informels, comme le prévoit la «stratégie européenne en matière de soins», doit être considérée comme prioritaire par les États membres. Dans ce contexte, il convient de procéder à une cartographie nationale des réalités et des besoins des aidants informels, en vue d’améliorer l’équilibre entre les hommes et les femmes, d’introduire des normes de qualité contraignantes et de formaliser leur rôle dans le secteur des soins;
• Il est également urgent de prendre des mesures coordonnées et immédiates dans de nombreux secteurs aux niveaux national et international afin de répondre efficacement aux problèmes croissants de santé mentale et de suicide auxquels sont confrontés les jeunes.
• Des mesures devraient être prises pour accroître la sensibilisation, la recherche et les investissements en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des soins de santé. Les inégalités de genre entraînent en effet une baisse de la qualité de vie et ont des conséquences financières pour les femmes, notamment parmi les groupes socio-économiques les plus défavorisés.

Bruxelles, le 7 juin 2023

[1]          Par exemple, la «stratégie européenne en matière de soins», «L’UE pour la santé», l’«union européenne de la santé» et le «plan européen pour vaincre le cancer»