La conférence du Groupe Semestre Européen 2024

Avec la révision du cadre de gouvernance économique de l'UE, qui s'articule autour du Semestre européen, ce dernier a également été adapté et renforcé dans sa coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l'emploi des États membres. À partir de 2024, des plans budgétaires et structurels nationaux à moyen terme remplaceront les anciens programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité/convergence. Ces plans, qui doivent être présentés avant le 20 septembre, doivent détailler les réformes et les investissements que les pays ont l'intention d'adopter pour renforcer la croissance durable, et doivent relever les principaux défis (numérique, vert et social) identifiés dans le contexte du Semestre européen (et en particulier au travers des recommandations spécifiques par pays). Le CESE voit un certain nombre d'opportunités dans cette révision et appelle en particulier à une plus grande transparence du Semestre, à une participation appropriée de la société civile organisée (partenaires sociaux et organisations de la société civile) et à un suivi adéquat de la mise en œuvre des plans budgétaires et structurels nationaux à moyen terme.

La poursuite de la socialisation du Semestre européen

Il semble essentiel que le Semestre européen évolue pour mieux intégrer la prospective, envisager les compromis politiques et prendre en compte les risques environnementaux et sociaux lors de la formulation des recommandations macroéconomiques. En ce qui concerne plus particulièrement le renforcement de la dimension sociale du Semestre européen, le CESE recommande de consolider davantage le suivi de la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux dans le cadre du Semestre.

Le CESE se félicite de l'intégration d'un Cadre de convergence sociale dans le Semestre européen avec le paquet de printemps 2024. Cet outil analytique apporte une valeur ajoutée en analysant et en donnant une plus grande visibilité à l'ensemble des risques et des défis liés à la convergence sociale dans l'Union européenne. La question reste maintenant de savoir comment garantir son efficacité sur le terrain en renforçant la convergence sociale, et que la société civile organisée soit consultée sur les investissements sociaux et les réformes à mettre en place dans les États membres. Les règles de financement de l'UE pourraient être rendues plus flexibles afin de soutenir la réalisation des objectifs sociaux de l'UE. Si nos objectifs sociaux ambitieux et quantifiables sont fixés et s'ils sont liés à un mécanisme similaire à la Facilité pour la reprise et la résilience - qui fournit à la fois des bâtons et des carottes pour encourager les États membres à mettre en œuvre des réformes et des investissements pour atteindre des objectifs communs - cela pourrait être un outil puissant pour atteindre une convergence vers le haut dans l'UE.

Intégrer le suivi des déséquilibres territoriaux internes dans le Semestre européen et renforcer la compétitivité régionale, nationale et européenne

La compétitivité de l'UE est intrinsèquement liée à la poursuite de la convergence économique et sociale au sein des États membres de l'UE et entre eux. Au sein d'un État membre, les performances de toutes les régions constituent un aspect important de la compétitivité du pays. Il est donc essentiel que les réformes et les investissements favorisent la convergence vers le haut, en aidant les régions moins compétitives à améliorer leurs performances et à rattraper leur retard, tout en veillant à ce que les régions les plus compétitives continuent à prospérer.

À cet égard, la politique de cohésion vise également à soutenir le processus de convergence, qui permet aux pays et régions de l'UE les moins développés de rattraper les plus développés. En outre, la politique de cohésion, dans le cadre de la période 2021-2027, a encouragé le renforcement des liens entre les investissements et les réformes grâce à des conditions favorables et à l'alignement sur le semestre européen. Une coordination plus étroite a également été établie entre le Semestre européen et les investissements de la politique de cohésion. Alors que le Semestre européen se concentre sur les réformes nationales, le renforcement de la dimension territoriale et sociale dans le Semestre depuis 2018 a accru son rôle en guidant les États membres à exploiter le potentiel économique de l'ensemble de leur territoire et à réduire les inégalités. En effet, les recommandations par pays liées à l'investissement ont orienté les programmes de la politique de cohésion 2021-2027 et l'utilisation du Fonds pour une transition juste. Les recommandations 2024 joueront donc un rôle clé dans la révision à mi-parcours et les ajustements des programmes en 2025, en mettant davantage l'accent sur les spécificités et les défis régionaux. Dans un contexte où des disparités substantielles persistent entre les régions de l'UE à plusieurs égards, la lutte contre les obstacles structurels au développement nécessite des mesures politiques ciblées au niveau infranational. Le processus du Semestre européen, qui a identifié ces obstacles dans de nombreux cas, peut jouer un rôle important dans la réduction de ces disparités. Ces dernières années, le Semestre européen a mis en évidence les disparités qui subsistent entre les régions, en identifiant souvent les facteurs structurels qui empêchent la convergence. S'attaquer à ces facteurs et prendre en compte la dimension infranationale dans le cadre du Semestre européen contribue à réduire ces disparités.

En effet, dans son rapport publié en avril 2024, Enrico Letta propose l'intégration du suivi des déséquilibres territoriaux internes dans le cadre du Semestre européen. Afin d'assurer une approche globale et durable pour remédier aux déséquilibres territoriaux internes, il est crucial d'engager un suivi régulier de ces disparités. Ce suivi doit être intégré au Semestre européen. L'intégration stratégique des considérations territoriales dans le Semestre permettrait non seulement d'améliorer l'efficacité de la politique de cohésion de l'UE, mais aussi de renforcer l'engagement de parvenir à une croissance équitable dans tous les États membres.

À cette fin, le Groupe sur le Semestre européen du CESE réunit des intervenants des institutions de l'UE, de la société civile organisée, des États membres et des instituts de recherche pour sa conférence annuelle sur le thème "renforcer le Semestre européen pour soutenir les réformes et les investissements dans les États membres afin d'améliorer la durabilité compétitive et la croissance", qui se tiendra de 9h30 à 13h le mardi 24 septembre 2024.

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