Comité économique et social européen
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Il y a dix ans entrait en application le premier règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne (ICE), marquant ainsi le début d’une nouvelle ère dans l’histoire de la participation citoyenne. L’édition 2022 de la Journée de l’ICE sera l’occasion de célébrer cet anniversaire spécial d’un instrument transfrontalier tout à fait unique.
La Journée de l’initiative citoyenne européenne (ICE) est une conférence que le CESE et ses partenaires de la société civile organisent chaque année depuis 2012, année de publication du règlement nº 211/2011, qui a jeté les bases de l’ICE. La neuvième Journée de l’ICE, qui aura lieu en 2020, sera marquée par une évolution majeure, à savoir l’entrée en vigueur du nouveau règlement qui améliore et simplifie sensiblement la procédure relative à l’ICE. La conférence sera consacrée à une vision plus globale de la participation des citoyens en général, l’objectif étant de replacer l’ICE dans le contexte des évolutions sociétales actuelles.
L’année 2019 a marqué une nouvelle étape dans l'évolution de l’initiative citoyenne européenne. En mars, le Parlement européen s'est prononcé sur le texte final du nouveau règlement relatif à l’ICE, qui proposait une série de simplifications administratives et de changements de procédure afin de rendre cet outil plus convivial pour les citoyens et moins contraignant pour les organisateurs.
La Journée de l’initiative citoyenne européenne 2019 était la première à vous présenter le texte final du nouveau règlement et a permis d’étudier de manière plus approfondie de quelle manière il était prévu de bénéficier du concours des citoyens actifs qui souhaitent influencer les priorités de l’UE.
Depuis la publication de la nouvelle proposition de la Commission européenne en septembre 2017, un vent nouveau souffle sur l’initiative citoyenne européenne. De nombreux changements sont envisagés, dont un grand nombre sont susceptibles de simplifier considérablement les charges administratives et organisationnelles. Ces modifications seront bientôt examinées dans le cadre des consultations tripartites entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil.
