Programme

Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — défis au niveau national et à l’échelon de l’UE

09:30 | Accueil et introduction

• Ioannis Vardakastanis, président de la section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» (ECO), Comité économique et social européen (CESE)
• Petru Sorin Dandea, rapporteur de l’avis du CESE intitulé «Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT)»

09:45 | Discours liminaires

• Ioanna Mitroyanni, cheffe d’unité adjointe, Initiatives relatives à la fiscalité des sociétés, DG TAXUD, Commission européenne
• Evelyn Regner, rapporteure pour BEFIT, sous-commission FISC, Parlement européen

Modérateur: Petru Sorin Dandea, rapporteur du CESE

Les échanges se feront sur Twitter et Slido.

10:15 | Table ronde 1 — «BEFIT: forces et faiblesses du nouveau corpus réglementaire en matière d’impôt sur les sociétés»

• João Félix Pinto Nogueira, Professeur de droit fiscal à l’Universidade Católica Portuguesa, Vice-président académique de l’IBFD
• Elodie Lamer, journaliste, analyste fiscale 

11:00 | Pause

11:15 | Table ronde 2 — «Coûts de mise en conformité pour les entreprises européennes»

• Pieter Baert, spécialiste en fiscalité, EPRS, Parlement européen
• Marlies De Ruiter, associée en fiscalité, Leader mondiale de la politique fiscale internationale, EY 

12:00 | Table ronde 3 — «Prix de transfert: du cadre de l’OCDE à l’application commune du principe de pleine concurrence au niveau de l’UE»

• Mauro Faggion, expert national détaché, Transparence fiscale des entreprises, Prix de transfert, DG TAXUD, Commission européenne
• Ingela Willfors, directrice, service de la fiscalité et des douanes, ministère des finances, Suède 
• Monique van Herksen, Simmons & Simmons, équipe «Droit fiscal et du travail»

12:55 - 13:00 | Conclusions de l’audition publique

Le débat est diffusé sur le Web (original, FR, EN, IT) et enregistré.