Observatoire du respect de l’application des règles du marché unique

L’Observatoire du respect de l’application des règles du marché unique (SMEO) du Comité économique et social européen (CESE) a été créé en 2025 en réponse à l’importance croissante d’une mise en œuvre et d’une application efficaces des règles du marché unique dans l’ensemble de l’Union européenne.

La création de l’Observatoire reflète la pertinence de l’application du marché unique pour les entreprises, les travailleurs, les consommateurs et les citoyens en général, ainsi que la nécessité de veiller à ce que la législation de l’UE apporte des avantages tangibles sur le terrain. Il vise à s’aligner sur les travaux entrepris par la Commission européenne dans ce domaine, à les soutenir et à y contribuer, notamment dans le cadre de la task-force sur l’application des règles du marché unique (SMET), tout en intégrant le point de vue de la société civile organisée dans le débat d’orientation.

En surveillant les défis en matière d’application de la législation, en recensant les obstacles et les bonnes pratiques et en encourageant le dialogue entre les parties prenantes, l’Observatoire cherche à renforcer la confiance dans le marché unique et à améliorer son fonctionnement.

Dans l’exercice de ses activités, l’Observatoire tiendra compte des principaux défis et priorités recensés dans la dernière stratégie pour le marché unique, y compris les questions liées aux lacunes en matière de conformité, à la fragmentation, aux charges administratives et à l’application pratique des règles de l’UE dans les États membres.

Elle visera à élaborer des recommandations visant à favoriser une meilleure conformité, une application plus cohérente des règles de l’UE et des conditions de concurrence équitables entre les États membres.

[Traduction AI de l’anglais]