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Autorégulation et corégulation

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Adoptés on 25/05/2016
Référence: 
INT/779-EESC-2016-00933-00-01-AC-TRA
Session plénière: 
517 -
May 25, 2016 May 26, 2016

Définir l'économie du partage permet de faire la distinction entre les pratiques authentiques exigeant des arrangements spéciaux et celles qui sont mal classées pour simplement contourner les règlements applicables. De nouveaux modèles commerciaux doivent se conformer à la législation nationale et européenne en vigueur, de sorte que la Commission doit définir d'urgence un cadre juridique clair et transparent et publier sans plus tarder l'agenda européen pour l'économie collaborative. Ce programme devrait donner une définition claire du rôle complémentaire que l'auto et la corégulation doivent jouer dans l'économie du partage.

Avis du CESE: L'économie du partage et l'autorégulation

Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
TEN/607-EESC-2016
Session plénière: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Islands»)

Adoptés on 19/04/2018
Référence: 
INT/838-EESC-2017-06085-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
534 -
Apr 18, 2018 Apr 19, 2018

Le CESE est d’avis que l’initiative «Mieux légiférer» devrait devenir un programme permanent ayant pour finalité de garantir une législation européenne de qualité, sans pour autant mettre en péril les objectifs d’action clés ni créer une pression poussant à la déréglementation.

Avis du CESE: Meilleure règlementation/état des lieux

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
INT/750-EESC-2014-04458-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Une règle commune applicable dans tous les États membres peut être beaucoup plus simple et plus efficace qu'un écheveau complexe de règles disparates. Le défi consiste cependant à faire en sorte que cette législation reste simple sur la base d'une activité de retraits, de modifications et d'abrogations.

06/12/2016

Le Groupe des Employeurs a été invité par la Chambre croate de l'artisanat afin de co-organiser une Réunion Extraordinaire du Groupe sur la transposition de la législation européenne au niveau national, aussi connu comme le "goldplating". La Chambre croate de l'artisanat estime que c'est un problème sérieux pour ce jeune État Membre qui demande un examen approfondi.

Le Groupe des Employeurs a mené une étude ciblée sur le "Goldplating" et soutient fortement le travail fait sur ce sujet dans la Section INT. Les Membres du Groupe participeront de manière active à cette conférence et partageront des expériences nationales d'autres États Membres sur la surrèglementation et la meilleure façon de traiter cette question.

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