Autorégulation et corégulation

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  • Adopté on 18/04/2018 - Bureau decision date: 13/11/2017
    Référence
    INT/838-EESC-2017-06085-00-00-AC-TRA
    (Germany

    Le CESE est d’avis que l’initiative «Mieux légiférer» devrait devenir un programme permanent ayant pour finalité de garantir une législation européenne de qualité, sans pour autant mettre en péril les objectifs d’action clés ni créer une pression poussant à la déréglementation.

    EESC opinion: Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats (Avis d'initiative)
  • Adopté on 23/02/2017 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    TEN/607-EESC-2016
    (Estonia

    L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

    Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

    Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Îles intelligentes»)
  • Adopté on 21/09/2016
    Référence
    SC/45-EESC-2016-02976-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    France
    EESC opinion: Une législation à l’épreuve du temps (avis exploratoire à la demande de la présidence slovaque)
    Annexe à l'avis exploratoire SC/045
  • Adopté on 25/05/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    INT/779-EESC-2016-00933-00-01-AC-TRA
    (Portugal

    Définir l'économie du partage permet de faire la distinction entre les pratiques authentiques exigeant des arrangements spéciaux et celles qui sont mal classées pour simplement contourner les règlements applicables. De nouveaux modèles commerciaux doivent se conformer à la législation nationale et européenne en vigueur, de sorte que la Commission doit définir d'urgence un cadre juridique clair et transparent et publier sans plus tarder l'agenda européen pour l'économie collaborative. Ce programme devrait donner une définition claire du rôle complémentaire que l'auto et la corégulation doivent jouer dans l'économie du partage.

    EESC opinion: L'économie du partage et l'autorégulation
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    SC/41-EESC-2015-01-01-03697-00-03-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Plenary session number
    510
    -
    EESC opinion: Améliorer la réglementation
    Abstract from EESC Opinions
    Appendix - list of related EESC opinions
  • Adopté on 22/04/2015
    Référence
    INT/754-EESC-2014-04850-00-03-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Plenary session number
    507
    -
    EESC opinion: Autorégulation et corégulation
    Better Regulation - presentation 03.03.2015
    INT/754 - Appendix I - List of related EESC opinions
    Appendix II - Examples on self- and co-regulation
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    INT/750-EESC-2014-01-01-04458-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France
    Plenary session number
    503
    -

    Une règle commune applicable dans tous les États membres peut être beaucoup plus simple et plus efficace qu'un écheveau complexe de règles disparates. Le défi consiste cependant à faire en sorte que cette législation reste simple sur la base d'une activité de retraits, de modifications et d'abrogations.

    EESC opinion: Programme REFIT
  • Adopté on 15/06/2011
    Référence
    INT/544-EESC-2011-984
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Plenary session number
    472
    -
    EESC opinion: Une réglementation intelligente
    Follow-up by the EC
  • Adopté on 27/05/2010
    Référence
    INT/499-EESC-2010-758
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Plenary session number
    463
    -
    EESC opinion: Le 28e régime – moins légiférer
  • Débat public Le test jeunesse de l'UE proposé par le CESE et sa mise en œuvre dans les avis de la section ECO, organisé à la marge de la réunion de la section ECO.