Comité économique et social européen
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Période 2015-2020
Au cours de la période 2015-2020, la Catégorie «Économie sociale» s’est efforcée de promouvoir et de défendre les intérêts de l’économie sociale auprès du plus large public possible. Elle a cherché à faire reconnaître l’importante contribution du secteur au développement socio-économique de l’Europe et à la réussite du processus d’intégration européenne.
En 2005, la Commission a adopté le «paquet Monti-Kroes», mis à jour en 2011 («paquet Almunia»), qui contient des règles clés pour le financement des services d’intérêt économique général (SIEG). La Commission a fait part de son intention de procéder à un réexamen de cet ensemble de règles cinq ans après leur entrée en vigueur.
Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative par lequel il entend contribuer au réexamen qu’entreprendra prochainement la Commission, en analysant en détail l’expérience acquise en matière de mise en oeuvre du paquet SIEG.
L’étude montre que le «paquet Almunia» a abouti à des améliorations notables sur le plan de la clarté et de la sécurité juridique en ce qui concerne la prestation de services d’intérêt économique général (SIEG) et les aides d’État. Il a trouvé le juste équilibre entre la nécessité d’encourager et de soutenir les SIEG et l’objectif de prévention des distorsions de concurrence éventuelles.
Le projet «Villes intelligentes» s’inscrit dans le prolongement de l’avis d’initiative du Comité économique et social européen (CESE) sur «Les villes intelligentes, moteurs d’une nouvelle politique industrielle européenne», adopté en juillet 2015.
Le projet "Îles intelligentes" se fonde sur l’avis d’initiative du Comité économique et social européen (CESE) sur les îles intelligentes TEN/558.
