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Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

Adopté on 16/07/2009
Référence: 
TEN/379-EESC-2009-1198
Referral: 
(COM(2008) 816 final – 2008/0246 COD)
Rapporteur: 
Mr Bernardo Hernández Bataller (Diversity Europe - GR III / Spain)
Co-rapporteur: 
Mr Jorg Rusche (Employers - GR I/Germany)
Session plénière: 
455 -
Jul 15, 2009 Jul 16, 2009

Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

Commerce éthique et dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs

Adopté on 27/10/2005
Référence: 
REX/196-EESC-2005-1257
Rapporteur: 
M. Adams
Session plénière: 
421 -
Oct 26, 2005 Oct 27, 2005

Le 8 février 2005, le Comité économique et social européen a accepté, à la suite d'une demande reçue en février 2005 de la part du gouvernement britannique - qui assurera au second semestre 2005 la présidence de l'Union européenne - d'élaborer un avis exploratoire sur le "Commerce éthique et dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs".

Commerce éthique et dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs

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