Historique

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Vue rapide sur l’historique des négociations

La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été signée lors du sommet de la Terre à Rio en 1992 et est entrée en vigueur en 1994. La CCNUCC a pour objectif ultime de «stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.» Elle précise qu’«il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable».

Le protocole de Kyoto, adopté en 1997, n’est entré en vigueur qu’en 2005 en raison d’un processus complexe de ratification. On compte actuellement 192 parties au protocole et 195 parties à la convention. Le protocole repose sur le principe de la responsabilité commune mais différenciée: il fait obligation aux pays développés de réduire leurs émissions actuelles eu égard à leur responsabilité historique en ce qui concerne les niveaux actuels de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. La première période d’engagement du protocole a débuté en 2008 et pris fin en 2012. La deuxième période d’engagement – connue sous le nom d’amendement de Doha au protocole de Kyoto – a débuté le 1er janvier 2013 et s’achèvera en 2020.

Vers Paris: les étapes clefs

En 2011, animés d’une volonté d’agir ensemble et de maintenir le réchauffement planétaire à moins de 2 °C, les parties ont créé la plateforme de Durban pour une action renforcée dans le but de réunir tous les pays développés et les pays en développement afin de travailler sur «un protocole, un autre instrument juridique ou un texte agréé doté de force juridique», applicable à toutes les parties à la CCNUCC. Ce nouvel instrument, adopté lors de la COP 21 en décembre 2015 et connu sous le nom d’accord de Paris, entre en vigueur le 4 novembre 2016.

La conférence de Varsovie de 2013 a été une étape cruciale pour parvenir à un accord sur le climat à Paris en 2015, chaque pays s’y étant engagé à communiquer ses «contributions» — les efforts qu’il entendait entreprendre pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (les CPDN) – avant la conférence de Paris, afin de permettre leur évaluation avant l’ouverture de celle-ci.

La conférence de Lima de 2014 a défini la forme des CPDN et le calendrier pour 2015.

L’accord de Paris

La COP 21 (21e session de la Conférence des Parties) qui s’est tenue à Paris du 30 novembre au 12 décembre 2015, a permis de concrétiser un accord historique sur le maintien de l’élévation des températures bien en-deçà de 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels, et la poursuite des efforts pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels.

La mobilisation exceptionnelle de tous les tenants de la société civile, incluant les syndicats, les entrepreneurs, les ONG, les communes, villes et régions, a représenté un facteur non négligeable pour garantir la réussite de la COP 21.

CDN

Les contributions déterminées au niveau national (CDN) sont au cœur de l’accord de Paris et de la réalisation de ces objectifs à long terme. Les CDN incarnent les efforts de chaque pays pour réduire les émissions nationales et s’adapter aux impacts du changement climatique. L’accord de Paris exige de chaque partie qu’elle prépare, communique et actualise les contributions successives déterminées au niveau national (CDN) qu’elle compte atteindre. Les CDN sont déposées tous les cinq ans au secrétariat de la CCNUCC, la prochaine série de CDN (nouveaux ou actualisés) étant prévue d’ici 2020.

Bilan

En 2018, la conférence des parties convoquera un dialogue de facilitation entre les parties pour faire le point sur les efforts collectifs des parties en ce qui concerne les progrès à long terme et pour éclairer la préparation du prochain cycle de CDN.

COP 23 – Bonn, 2017

Les Fidji présideront la COP 23 avec le soutien du gouvernement allemand. La conférence aura lieu à Bonn, en Allemagne, du 6 au 17 novembre. Cette session constituera une étape importante vers la pleine réalisation du programme de travail de l’accord de Paris lors de la COP 24 en décembre 2018.