Le pilier social de l’UE à l’épreuve du mieux légiférer

Au cours des dernières années, l’accord institutionnel «Mieux légiférer» et REFIT se sont focalisés sur la réduction des charges réglementaires, la multiplication des analyses d’impact ainsi que la consultation tous azimuts. Le résultat a conduit à un stop législatif. À la suite de la cartographie et de la quantification de l’acquis de l’UE, la Commission s’apprête à lancer une déréglementation ciblée pour réduire les charges règlementaires.

Cette vague de libéralisation sans précédent n’épargne pas le pilier social de l’UE. Les nouvelles initiatives se font rares au motif de ne pas obérer la compétitivité. La Commission se limite à réviser d’anciennes directives sans les adapter aux évolutions scientifique (directive sur les agents cancérogènes), sociale (directive sur l’aménagement du temps de travail) ou sociétale (économie collaborative). La modernisation de l’acquis fait craindre une perte de contenu et l’affaiblissement du cadre commun (règlement sur les statistiques européennes). Le seul chantier d’envergure est devant nous. Il s’agit du socle européen des droits sociaux dont on peut craindre qu’il ne débouche sur une déclaration de principe.

À l’aube du 60e anniversaire de l’UE, il est urgent que le pilier social soit relégitimé. Donner corps au socle européen des droits sociaux et doter l’UE d’un programme d’investissement conséquent constituerait un encouragement pour tous les Européens.