En 2005, la Commission a adopté le «paquet Monti-Kroes», mis à jour en 2011 («paquet Almunia»), qui contient des règles clés pour le financement des services d’intérêt économique général (SIEG). La Commission a fait part de son intention de procéder à un réexamen de cet ensemble de règles cinq ans après leur entrée en vigueur.
Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative par lequel il entend contribuer au réexamen qu’entreprendra prochainement la Commission, en analysant en détail l’expérience acquise en matière de mise en oeuvre du paquet SIEG.
