Étude de faisabilité pour la création d’une agence publique européenne de notation en matière de durabilité environnementale et sociale ainsi que de droits humains dans le contexte des entreprises

Le rapport propose la création d'une Agence publique européenne de notation dédiée à la durabilité environnementale, sociale et aux droits de l’homme, visant à soutenir les efforts de durabilité de l’UE en établissant des normes, en accréditant les auditeurs et en centralisant les données. L'Agence faciliterait la mise en œuvre des principales législations de l’UE telles que le Pacte vert, la CSRD et la CSDDD, tout en assurant la conformité avec des réglementations sectorielles et des cadres internationaux. Fonctionnant comme une agence décentralisée de l’UE, elle se concentrerait sur l’application cohérente du droit dans les chaînes de valeur mondiales, sans gérer de fonds européens, en s’appuyant sur des points de contact nationaux pour la formation et la coordination. Les parties prenantes consultées soutiennent majoritairement sa création, préférant un modèle de gouvernance hybride combinant supervision centrale de l’UE et engagement local. Les coûts de mise en place sont estimés à 10 millions d’euros, avec un budget opérationnel croissant. Une intégration à une agence existante, comme l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ou l’Agence européenne pour l’environnement, est envisagée.