Coordination des régimes de sécurité sociale entre l’Union européenne et les pays de l’espace euro-méditerranéen

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L’existence d’une immigration massive dans la région méridionale de l’Europe nécessite l’élaboration de nouveaux instruments en matière de coordination de la sécurité sociale. Bon nombre de problèmes liés à la coordination des systèmes de sécurité sociale ont été résolus, jusqu’à présent, par des accords bilatéraux conclus entre les États membres et les pays méditerranéens. Cependant, il est pratiquement impossible que l’ensemble des 28 États membres ouvre des négociations individuelles avec tous les pays méditerranéens ou vice versa. C’est pourquoi des voix sans cesse plus nombreuses s’élèvent pour demander que ce soit l’UE qui négocie et signe des accords internationaux garantissant une couverture bilatérale ou multilatérale plus complète que celle qu’offrent les accords bilatéraux. Pour de nombreux États membres, cette approche peut être attrayante et très intéressante puisqu’elle permet d’éviter des négociations bilatérales qui demandent beaucoup d’efforts et n’apportent que des résultats relativement limités. En réalité, l’option des négociations bilatérales est incomplète, et c’est la raison pour laquelle d’autres possibilités ne manquent pas de surgir. Les meilleurs exemples en sont le règlement (CE) nº 883/2004 et la convention multilatérale ibéro-américaine de sécurité sociale. Ainsi, les citoyens européens travaillant dans des pays méditerranéens seraient mieux protégés grâce à des accords multilatéraux européens ou par le biais d’un accord global sur la sécurité sociale dans la région euro-méditerranéenne.

 

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