Projet obsolescence : nouvelles attitudes de consommation

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La commission consultative des mutations industrielles (CCMI) a récemment lancé un projet consacré au phénomène de l’obsolescence artificielle ou programmée. Il se fonde sur l’avis qu’a élaboré M. Thierry Libaert sur le sujet. Après la formulation de l’idée initiale, les choses se sont accélérées et le projet a pris forme grâce au travail des membres suivants du CESE:

Comme son nom l’indique, ce projet est bien plus qu’une action ponctuelle. Il ne s’agit pas uniquement d’un avis du CESE ni d’une simple conférence consacrée à la question de l’obsolescence programmée, mais plutôt d’une série de manifestations, d’avis, de déclarations, d’articles et d’activités de suivi, destinés à s’assurer que cette thématique devienne l’une des priorités politiques de la Commission européenne et du Parlement européen.

L’origine, le point de départ de ce projet, est l’avis de la CCMI intitulé «CCMI/112 – Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l’industrie et l’information du consommateur au service d’une confiance retrouvée» ou, plus simplement, «l’avis sur l’obsolescence programmée». Au cours de l’élaboration de ce document, la CCMI a organisé, le 7 mai 2013, une audition lors de laquelle les parties prenantes ont pu s’exprimer sur le sujet (consultez la page internet de la manifestation). Des exposés très intéressants ont été présentés à cette occasion. L’avis, qui réclamait une interdiction totale de l’obsolescence programmée, a finalement été adopté le 17 octobre 2013 (cliquez ici pour lire le communiqué de presse).

Parallèlement aux travaux de la CCMI, la section INT du CESE a élaboré un avis sur un sujet très étroitement lié au thème de l’obsolescence programmée: la consommation collaborative.

Après la publication de ces deux avis, l’idée de lancer le projet a germé. Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants:

  • proposer un plan d’action concret afin d’encourager les consommateurs à adopter des modes de consommation qui soient plus écologiques, plus économiques, plus respectueux de l’environnement et plus conviviaux;
  • mesurer l’incidence de l’avis sur l’obsolescence programmée;
  • évaluer les résultats concrets des actions de sensibilisation des consommateurs;
  • recenser et examiner les modalités et les meilleures pratiques en matière d’étiquetage des produits comportant des informations sur leur durée de vie.

 

Le projet s’articule autour de deux axes principaux: la consommation collaborative et l’obsolescence programmée. Ces deux sujets s’inscrivent dans le cadre plus large des nouveaux modes de consommation. S’ils constituent chacun un thème en soi, ils sont intrinsèquement liés lorsqu’il est question d’une consommation plus écologique, plus économique, plus respectueuse de l’environnement et plus conviviale.

Les activités suivantes ont, jusqu’à présent, été organisées dans le cadre de ce projet:

La conférence de Madrid s’est achevée par l’adoption de la «déclaration de Madrid», qui expose en détail le programme du projet de la CCMI:

Nous, participants à la réunion « New attitudes towards consumption » organisée par le CESE à l'invitation de la représentation de la Commission européenne en Espagne le 25 juin 2014, déclarons que :

  • Le modèle économique dominant production-consommation est trop souvent défaillant. En période de crise, il se contente trop de réguler les impacts négatifs au lieu de promouvoir un développement européen compétitif au service d’un mieux-être économique et social.
  • La lutte contre l’obsolescence programmée, par l’équilibre qu’elle confère aux aspects économiques, sociaux et environnementaux, en positionnant l'entrepreneur comme prestataire de services et en plaçant la durabilité au centre de son action doit devenir un des chantiers exemplaires d’une Europe innovante .
  • La consommation collaborative en diminuant les coûts individuels d’accès aux produits, en introduisant de la solidarité dans les échanges, en inventant de nouveaux modes de production, ouvre une nouvelle étape que l’Union Européenne doit soutenir plus fortement.
  • Lutte contre l’obsolescence programmée, consommation collaborative, derrière ces notions, c’est toute une nouvelle économie qui se met en place. Écologie industrielle, éco conception, économie de fonctionnalité, économie circulaire, toutes ces approches doivent être envisagées et soutenues dans une perspective de compétitivité économique, de réseaux de proximité, de création de nouveaux emplois, et de réduction des impacts environnementaux et sociaux.
  • L’Union européenne doit être à la pointe de l’innovation vers de nouveaux modèles facilitant une transition économique compétitive sur des bases durables. Elle peut le faire en inscrivant la consommation durable comme un droit des consommateurs dans sa législation. En outre, en développant les usages du produit plutôt que leurs propriétés, en augmentant leur durée de vie, ce sont autant de déchets qui sont économisés. Une action dynamique, innovante et à la hauteur de nouveaux enjeux doit impulser l’Union européenne pour repositionner l’économie au service d’une confiance retrouvée des entrepreneurs et des consommateurs européens.

Thierry Libaert  /  Jean-Pierre Haber  /  Bernardo Hernandez Bataller   /   Carlos Trias Pinto

 

Lors de notre dernière manifestation, à savoir la table ronde sur l’obsolescence programmée organisée à Bruxelles le 17 octobre 2014, M. Pascal Durand, député européen, a déclaré: «Il est très important de définir de manière globale le modèle de société que nous voulons pour l’avenir. Dans ce contexte, j’ai l’intention d’élaborer un rapport d’initiative au Parlement européen sur le thème de la lutte contre l’obsolescence programmée en Europe afin d’établir des normes législatives uniformes».