Vers un cadre pour l’étiquetage des denrées alimentaires durables afin de donner aux consommateurs les moyens de faire des choix alimentaires durables

Points clés

Le CESE:

• salue l’initiative de la Commission européenne qui vise à mettre en place un cadre législatif en faveur de systèmes alimentaires durables comprenant également des règles relatives à l’indication du caractère durable des denrées alimentaires. Il est manifestement nécessaire de disposer de règles ainsi que d’un certain degré de normalisation et d’harmonisation pour garantir à la fois la crédibilité de cet étiquetage et des conditions de concurrence équitables;
• souligne que la durabilité est une notion qui présente de multiples facettes et qui devrait toujours prendre en compte à parts égales les dimensions économique, environnementale et sociale;
• attire l’attention sur le fait que les habitudes alimentaires individuelles sont très diverses, dépendent de différents facteurs et sont en outre extrêmement tenaces. Les attentes relatives à un système d’étiquetage de la durabilité devraient donc être évaluées avec réalisme dès le départ. Toutefois, il est de l’intérêt de tous de passer à des modes de consommation plus durables;
• recommande dès lors de mettre en place, aux fins de l’étiquetage de la durabilité des denrées alimentaires, un cadre transparent, fondé sur des données scientifiques et aussi simple et pragmatique que possible, afin d’aider les opérateurs économiques à évaluer et à améliorer la durabilité des produits, tout en fournissant aux consommateurs des indications utiles qui leur permettent de prendre des décisions d’achat en toute connaissance de cause;
• propose, par souci de simplicité et de pragmatisme, de se contenter également des aspects partiels d’une durabilité globalement définie et évaluée, comme par exemple le bien-être animal ainsi que des critères sociaux ou environnementaux. Toutefois, le terme «durable» ne devrait pas être utilisé dans ce cas, sachant qu’il conviendrait de réserver son usage dans le cadre d’une approche globale d’évaluation;
• se prononce tout d’abord en faveur d’une approche volontaire, celle-ci devant toutefois prévoir des conditions contraignantes en cas d’application. Les labels de durabilité ou les informations relatives à l’aspect durable qui s’avèrent ne pas respecter ces conditions devraient être interdits;
• estime que les systèmes d’étiquetage comportant une échelle d’évaluation (par exemple, sous la forme de feux de signalisation) peuvent aider les consommateurs à faire des choix informés. Un système d’évaluation de ce type peut également favoriser un rôle de pionnier en matière de durabilité et encourager les entreprises à améliorer constamment leurs processus tout au long de la chaîne alimentaire;
• souligne à cet égard que les algorithmes d’évaluation sont déterminants si l’on veut créer un modèle d’échelle. Ceux-ci doivent être fondés sur des données scientifiques, et être suffisamment transparents pour les consommateurs;
• estime que les réglementations de l’Union européenne existant déjà en matière de qualité, telles que le mode de production biologique ou les indications géographiques, contiennent déjà des éléments qui contribuent à rendre le système alimentaire plus durable. Il convient de le reconnaître en conséquence. Le CESE recommande en outre de procéder à une vérification des réglementations existantes au regard de la durabilité, et de les compléter, le cas échéant, par des dispositions appropriées dans ce domaine;
• souligne le rôle crucial que joue l’éducation pour transmettre une compréhension élémentaire des aspects liés à la durabilité des denrées alimentaires. Des campagnes de sensibilisation et des mesures adéquates destinées à soutenir le caractère abordable des produits alimentaires durables peuvent également favoriser la transition vers des systèmes alimentaires plus durables.