Towards a clear EU framework for the posting of third-country nationals (TCNs): Ensuring genuine posting, legal certainty and fair competition - Related Opinions
L’avis porte sur la proposition législative relative à la création d’un portail numérique unique de déclaration pour les entreprises fournissant des services et envoyant temporairement des travailleurs dans un autre État membre, connus sous le nom de «travailleurs détachés».
Le CESE reconnaît le rôle essentiel du secteur des transports en tant que moteur de l’économie de l’Union et appuie l’ambition de la Commission européenne de veiller à ce que l’UE conserve, à l’avenir, une position de premier plan en matière de mobilité propre, compétitive et connectée.
Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne visant à clarifier le cadre réglementaire relatif au transport routier et à garantir un meilleur contrôle de son application et une coopération plus étroite entre les États membres.
Cependant, le CESE est d’avis que les propositions de modification de la législation sur les temps de conduite et les périodes de repos ainsi que sur le détachement des conducteurs ne permettent pas de résoudre efficacement les problèmes constatés dans le secteur du transport routier à divers égards, notamment car elles ne rendent pas les règles plus simples, plus claires et plus faciles à faire respecter.
Download — Avis du CESE: Temps de conduite et périodes de repos, temps de travail et détachement des travailleurs
Nygren (Workers-Group II - Sweden) & Drbalová (Employers-Group I - Czech Republic)
Session plénière
521
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L'avis du CESE sur la révision de la Directive sur le détachement de travailleurs a été adopté avec 180 votes pour, 84 contre et 30 abstentions. Un contre-avis sur le même sujet a été avancé et non adopté, recevant 94 votes pour, 175 contre et 23 abstentions.
Dans son avis, le CESE soutient en principe la révision de la Directive sur le détachement des travailleurs proposée par la Commission. Le principe du salaire égal pour travail égal au même endroit est une pierre angulaire du pilier des droits sociaux en Europe.
Download — EESC opinion: Révision de la directive relative au détachement des travailleurs (96/71/EC)
