European Economic
and Social Committee
Taxe sur les transactions financières
Points clés:
Le CESE estime que
- L'objectif primordial d'une taxe sur les transactions financières serait de modifier le comportement du secteur financier en réduisant le volume des transactions financières spéculatives à court terme.
- L'activité bancaire traditionnelle ne sera pas affectée par la taxe sur les transactions financières.
- Le deuxième objectif d'une taxe sur les transactions financières est de produire des recettes publiques. À long terme, il conviendrait que ces recettes constituent une nouvelle source générale de recettes publiques.
- Cette taxe sur les transactions financières devrait se caractériser par sa progressivité, étant donné que les clients des institutions financières, de même que ces institutions elles-mêmes, représentent les couches les plus riches de la société.
- L'instauration de cette taxe n'engendrerait pratiquement aucun coût administratif, technique ou économique puisque les transactions visées sont déjà informatisées.
- Comme la taxe sur les transactions financières produit un changement du comportement du secteur financier et qu'en même temps elle permet d'accroître les recettes publiques, elle constitue un double bénéfice.
- Il convient de déterminer un taux qui assure un équilibre entre ces deux objectifs de la taxe sur les transactions financières.
- Un dispositif européen de taxe sur les transactions financières devrait rester à l'ordre du jour des réformes financières