Stratégie pour le Danube

Points clés

Cet avis est basé sur l'avis ECO/277 sur le thème "Stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube" (rapporteur: M. Miklós BARABÁS, ancien membre du CESE, HU-III; corapporteur: M. Mihai MANOLIU, RO-I), adopté par le CESE en septembre 2010

Le Comité économique et social européen soutient de manière claire et décidée la nouvelle vision de l'Union européenne en matière de politique macrorégionale et, dans ce cadre, la mise sur pied de la stratégie européenne pour le Danube.

Le CESE estime qu'il y a lieu de prendre en compte, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie pour le Danube, le rôle du fleuve dans la formation d'une conscience et d'une identité communes "danubiennes", dans lesquelles le dialogue interculturel et la solidarité occupent une place centrale. Il s’agit d'une contribution régionale à la formation d'une conscience européenne commune.

Pour le CESE, le système de gouvernance de la mise en œuvre de la stratégie doit être clair, simple et transparent, et permettre de progresser avec succès vers les objectifs.  Il convient de faire participer activement la société civile à travers le Forum de la société civile pour le Danube, dont la mise en place est prévue dans les propositions relatives à la stratégie et dans le cadre duquel le CESE et ses homologues nationaux sont appelés à jouer un rôle important.

La Commission a élaboré cette stratégie autour de "trois non", en dépit des considérations suivantes:

1. la stratégie ne prévoit  aucune nouvelle aide européenne. Des fonds supplémentaires pourraient être mobilisés par la région au niveau international, national, régional ou du secteur privé, mais il convient de favoriser une meilleure utilisation des fonds existants;
2. le CESE voit dans la coordination des ressources financières en vue des objectifs fixés une amélioration qui, grâce à un réexamen constant, permettra de dégager de nouvelles possibilités de financement. Il préconise la mise en place d'un fonds spécifique;
3. la stratégie ne nécessite aucune modification de la législation de l'Union, puisque celle-ci légifère pour les 27 États membres et non pour une macro-région seulement; toutefois le CESE préconise, comme il l'a déjà souligné dans son avis sur la Stratégie pour la mer Baltique[1], de renforcer les ressources des services de la Commission pour assurer un accompagnement correct de la Stratégie;
4. le CESE estime que le cas échéant, des modifications pourraient être apportées par les parties prenantes à la coopération territoriale renforcée à l’échelon régional, national ou à d’autres niveaux afin que certains objectifs spécifiques soient pris en compte;
5. la stratégie ne crée pas de structures supplémentaires qui soient foncièrement différentes de celles connues dans la pratique actuelle de l'UE. La stratégie est mise en œuvre par des structures de coordination nouvelles pour la région et des organismes existants, dont il convient d’optimaliser la complémentarité.
6. de l'avis du CESE, il y a lieu de réduire le plus possible les obligations administratives; il convient de créer un groupe de chercheurs en vue d'analyser et d'examiner scientifiquement les questions relatives à la stratégie pour le Danube. Un système de bourses devra être mis en place pour contribuer aux travaux de ce groupe.

De l'avis du CESE, il y a lieu de réduire le plus possible les obligations administratives; il convient de créer un groupe de chercheurs en vue d'analyser et d'examiner scientifiquement les questions relatives à la stratégie pour le Danube. Un système de bourses devra être mis en place pour contribuer aux travaux de ce groupe.