Soil Health Law - Related links

Commission européenne

• Proposition de la Commission sur la surveillance des sols et la résilience
• Communication sur l'utilisation durable des ressources naturelles (en anglais)
• Proposition : EU soil strategy for 2030 (en anglais)
• Fiche descriptive : Fiche descriptive sur la Stratégie de l’UE en matière de sols pour 2030
• Q&A : Questions-réponses sur la stratégie de l'UE pour les sols
• Communiqué de presse : Pacte vert pour l'Europe: la Commission adopte de nouvelles propositions pour faire cesser la déforestation, innover dans la gestion durable des déchets et assainir les sols pour les êtres humains, la nature et le climat
• Stratégie : Stratégie thématique en faveur de la protection des sols
• Politique : Politique agricole commune (PAC)
• Règlement : Règlement (UE) 2019/1009 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE
• Directive: Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
• Règlement : Règlement (UE) 2018/841 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030
• Directive : Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
• Directive : Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
• Directive : Directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
• Règlement : Règlement REACH
• Communication : Le pacte vert pour l'Europe
• Communication : Stratégie sur les produits chimiques pour la durabilité Vers un environnement sans produits toxiques
• Communication : Cap sur une planète en bonne santé pour tous - Plan d'action de l'UE: «Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols»
• Communication : Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 - Ramener la nature dans nos vies
• Communication : Une stratégie "De la ferme à la table" pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement
• Communication : Un nouveau plan d'action pour une économie circulaire Pour une Europe plus propre et plus compétitive
• Site web : Observatoire européen des sols (EUSO)

Parlement européen

• Résolution : Résolution du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la protection des sols

Autres liens

• Report n°33/2018: Combating desertification in the EU: a growing threat in need of more action, European Court of Auditors
• Assessment Report on Land Degradation and Restoration, Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES)
• The European environment - state and outlook 2020: knowledge for transition to a sustainable Europe, European Environment Agency’s (EEA)
• Special Report - Climate Change and Land, Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC)
• Report Global assessment of soil pollution, UN Food and agriculture Organization (FAO)
• Healthy Soils Strategy - Building on the Water-Soil Nexus for an Integrated & Circular Economy, Water Europe
• Elements for soil quality and health IEEP’s response to the European Commission’s public consultation on the new Soil Strategy, Institute for European Environmental Policy (IEEP)
• Cefic views to the new EU Soil Strategy, European Chemical Industry Council (Cefic)
• EuChemS’ response to the public consultation on the new Soil Strategy, European Chemical Society (EuChemS)