European Economic
and Social Committee
Revision of the EU Emissions Trading System (ETS), including maritime, aviation and CORSIA - Related links
Commission européenne
- Communication : Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030 - Investir dans un avenir climatiquement neutre, dans l’intérêt de nos concitoyens
- Proposition de Directive : information de la consultation publique - mise à jour du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE - ETS), Publication clôturée, adoption par la Commission prévue pour le 14 juillet
- Proposition de Règlement : informations relatives à la consultation publique - Mise à jour des règles pour l’aviation, Publication clôturée, adoption par la Commission prévue pour le deuxième trimestre 2021
- Règlement délégué : les vols en provenance du Royaume-Uni seront exclus du SEQE, Projet d'acte clos, adoption par la Commission prochaine
- Toutes les propositions législatives sous 'Fit for 55' : Mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe
- Communication : 'Fit for 55' : atteindre l'objectif climatique 2030 de l'UE sur la voie de la neutralité climatique
- Proposition d'échange de quotas d'émission : Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EN)
Législation principale sur le SEQE de l'UE (Commission)
- 08/04/2018 - Texte consolidé: Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
- 19/03/2018 - Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
- 23/04/2009 - Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
- 19/11/2008 - Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
- 27/10/2004 - Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
- 13/10/2003 - Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
Parlement européen
Cour des comptes européenne
Rapport spécial: Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE: l'allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée