Révision de la directive en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique - Timeline

  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 30/11/2023
    Référence
    NAT/919-EESC-2023
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2023) 584 final 2023/0356 COD
    Session plénière
    583
    -
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique
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    04Dec2023
    Type:
    Committee opinion (AC)
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    04Dec2023
    Révision de la directive en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d'informations relatives aux infrastructures d'information géographique
    Type:
    Committee opinion (PAC)
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    Révision de la directive en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d'informations relatives aux infrastructures d'information géographique

  • Steps of procedure 2023/0356/COD

    Reverse Order
    /

    Signature

    Signature par le président du PE et par le président du Conseil
    23/10/2024

    First reading

    14/03/2024
    14/10/2024
    26/06/2024
    18/06/2024
    22/02/2024
    06/11/2023

    Opinions

    13/12/2023

    Proposal

    17/10/2023