Révision de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages

Commission européenne

• Analyse d’impact initiale sur le réexamen des exigences relatives aux emballages et autres mesures visant à prévenir les déchets d’emballages
• Directive 2018/852, modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages
• Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, COM(2018) 28 final
• Alliance des plastiques circulaires (The Circular Plastics Alliance), initiative volontaire (en anglais)

Parlement européen

• Train législatif, Révision de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (REFIT) & Directive relative aux déchets d’emballages, ENVI (en anglais)
• Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, 2020/2077(INI)
• Paquet «économie circulaire»: Quatre propositions législatives sur les déchets, 2018, Briefing de l’EPRS (en anglais)
• Révision de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, décembre 2022, Briefing de l’EPRS (en anglais)
• Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, Emballages et aux déchets d'emballages

Autres liens (en anglais)

• Le pacte européen sur les matières plastiques (The European Plastics Pact)
• EUROFER, Retour d’information de l’Association européenne de l’acier (EUROFER) sur l’initiative de la CE
• EuroCommerce, Retour d’information d’EuroCommerce sur l’initiative de la CE
• Citeo, Retour d’information de Citeo sur l’initiative de la CE
• FEAD, Retour d’information de la Fédération européenne pour la gestion des déchets et les services environnementaux sur l’initiative de la CE
• EUROPEN, Retour d’information de l’Organisation européenne des emballages et de l’environnement sur l’initiative de la CE
• EuRIC, Retour d’information de la Confédération européenne des industries de recyclage sur l’initiative de la CE
• Zero Waste France, Retour d’information de ZWF sur l’initiative de la CE
• ETUI (Institut syndical européen), La législation européenne sur les déchets : situation actuelle et évolutions futures (en français)
• Euractiv, La définition de la «recyclabilité» occupe une place centrale dans le projet de loi de l’UE sur l’emballage