European Economic
and Social Committee
Révision de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages
Commission européenne
- Analyse d’impact initiale sur le réexamen des exigences relatives aux emballages et autres mesures visant à prévenir les déchets d’emballages
- Directive 2018/852, modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages
- Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, COM(2018) 28 final
- Alliance des plastiques circulaires (The Circular Plastics Alliance), initiative volontaire (en anglais)
Parlement européen
- Train législatif, Révision de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (REFIT) & Directive relative aux déchets d’emballages, ENVI (en anglais)
- Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, 2020/2077(INI)
- Paquet «économie circulaire»: Quatre propositions législatives sur les déchets, 2018, Briefing de l’EPRS (en anglais)
- Révision de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, décembre 2022, Briefing de l’EPRS (en anglais)
- Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, Emballages et aux déchets d'emballages
Autres liens (en anglais)
- Le pacte européen sur les matières plastiques (The European Plastics Pact)
- EUROFER, Retour d’information de l’Association européenne de l’acier (EUROFER) sur l’initiative de la CE
- EuroCommerce, Retour d’information d’EuroCommerce sur l’initiative de la CE
- Citeo, Retour d’information de Citeo sur l’initiative de la CE
- FEAD, Retour d’information de la Fédération européenne pour la gestion des déchets et les services environnementaux sur l’initiative de la CE
- EUROPEN, Retour d’information de l’Organisation européenne des emballages et de l’environnement sur l’initiative de la CE
- EuRIC, Retour d’information de la Confédération européenne des industries de recyclage sur l’initiative de la CE
- Zero Waste France, Retour d’information de ZWF sur l’initiative de la CE
- ETUI (Institut syndical européen), La législation européenne sur les déchets : situation actuelle et évolutions futures (en français)
- Euractiv, La définition de la «recyclabilité» occupe une place centrale dans le projet de loi de l’UE sur l’emballage