Relations UE-Canada

Les principales conclusions et recommandations du présent avis se résument comme suit:

Le CESE se félicite de l'ouverture de négociations en vue de parvenir à un accord économique et commercial global. Ce dernier ouvre de vastes perspectives non seulement pour l'avenir des relations UE-Canada, mais aussi pour les relations transatlantiques.

Le CESE estime qu'il est d'une importance vitale de prévoir des dispositions particulières concernant la participation des provinces, des territoires et de la société civile aux négociations ainsi que leur consentement, si l'on veut que l'accord soit appliqué avec succès.

L'ouverture des marchés publics est l'un des points qui présentent le plus d'intérêt pour l'UE. Par ailleurs, compte tenu des divergences qui existent entre les différents acteurs socioéconomiques sur ce point, le CESE estime que la participation active des partenaires sociaux aux négociations est primordiale.

Le CESE est favorable à ce que le Parlement européen intervienne dans ce processus sous la forme d'un suivi et d'une information adéquats durant les négociations, et que cette participation ne se limite pas à l'approbation et à la ratification de la version finale, comme le prévoit le traité de Lisbonne.

L'accord devra prendre en compte les aspects environnementaux et ceux relatifs au développement durable.

Le CESE propose de mettre en place, dans le cadre de l'accord, un organe consultatif mixte de la société civile organisée UE-Canada, lequel faciliterait les négociations de l'accord ainsi que son développement, suivi et application postérieurs. Cet organe aurait une fonction consultative auprès de la future entité conjointe chargée d'imprimer la direction politique de l'accord, et pourrait émettre des avis sur des consultations lancées aussi bien par l'UE que le Canada, dans des domaines couverts par l'accord.