Train de mesures «Renforcer la démocratie et l’intégrité des élections» - Liens connexes

Commission européenne

• COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Protéger l'intégrité des élections et promouvoir la participation démocratique, COM/2021/730 final
• Reinforcing democracy and integrity of elections (en anglais)
• COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative au plan d’action pour la démocratie européenne, COM/2020/790 final

Révision du Règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

• Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the statute and funding of European political parties and European political foundations (recast), COM/2021/734 final (en anglais)

Révision du Règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM/2021/731 final
• Publicité politique - améliorer la transparence

Révision de deux Directives relatives au droit de vote et d'éligibilité pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité

• Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals (recast), COM/2021/732 final (en anglais)

• Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections by Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals (recast), COM/2021/733 final (en anglais)

Parlement européen

Révision du Règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

• 2021/0375(COD) Statut et financement des fondations politiques européennes et des partis politiques européens
• Legislative Observatory, European political parties – report 2021, 2021/2018(INI)
• Legislative train, Revision of the Regulation on the statute and funding of the European political parties and European political foundations (en anglais)

Révision du Règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

• 2021/0381(COD) Transparence et  ciblage de la publicité à caractère politique  
• Legislative train, Greater transparency in paid political advertising (en anglais)

Révision de deux Directives relatives au droit de vote et d'éligibilité pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité

• 2021/0372(CNS) Droits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité

• 2021/0373(CNS) Droits électoraux des citoyens de l'Union aux élections municipales en cas de mobilité
• Legislative train, Revision of the arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the union residing in a Member State of which they are not nationals (en anglais)
• Legislative train, Revision of the Council directive laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections by citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals (en anglais)

• 2020/2088(INI) Bilan des élections européennes  
• Réforme de la loi électorale de l'Union européenne

• 2017/2069(INI) Renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique. Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union

Service de recherche du Parlement européen (EPRS)

Révision du Règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

• Partis politiques européens: statut et financement
• Statute and funding of European political parties under Regulation 1141/2014 : ex-post evaluation, Study, June 2021 (en anglais)
• European political parties and political foundations – Statute and funding, Briefing, March 2018 (en anglais)
• Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Révision de deux Directives relatives au droit de vote et d'éligibilité pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité

• European Union electoral law: Current situation and historical background, Briefing, 2019 (en anglais)

Conseil européen

Révision de deux Directives relatives au droit de vote et d'éligibilité pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité

• Directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants

• 1996/0016(CNS) Élections municipales: droit de vote et d'éligibilité pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité