Train de mesures «Renforcer la démocratie et l’intégrité des élections» - Liens connexes

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Commission européenne

  • COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Protéger l'intégrité des élections et promouvoir la participation démocratique, COM/2021/730 final
  • Reinforcing democracy and integrity of elections (en anglais)
  • COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative au plan d’action pour la démocratie européenne, COM/2020/790 final

Révision du Règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

  • Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the statute and funding of European political parties and European political foundations (recast), COM/2021/734 final (en anglais)

Révision du Règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

Révision de deux Directives relatives au droit de vote et d'éligibilité pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité

  • Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals (recast), COM/2021/732 final (en anglais)
  • Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections by Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals (recast), COM/2021/733 final (en anglais)

Parlement européen

Révision du Règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Révision du Règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

Révision de deux Directives relatives au droit de vote et d'éligibilité pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité

Service de recherche du Parlement européen (EPRS)

Révision du Règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Révision de deux Directives relatives au droit de vote et d'éligibilité pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité

Conseil européen

Révision de deux Directives relatives au droit de vote et d'éligibilité pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité