Règlement relatif à la coopération territoriale européenne 2021-2027

Points clés :

Le CESE:

• souligne que la coopération territoriale européenne (CTE) est un instrument unique de la politique de cohésion et constitue l’un des rares cadres dans lesquels les opérateurs nationaux, régionaux et locaux de différents États membres sont systématiquement amenés à mener des actions communes et à échanger des pratiques et des stratégies d’intervention;
• demande que soit accompli un «choc de simplification» en relation avec la dimension des projets. La coopération porte principalement sur des activités locales. Il convient donc que soient apportées les simplifications nécessaires dans les formulaires et les méthodes d’évaluation des projets;
• s’inquiète des nouvelles règles qui pourraient porter à 70 % au lieu de 85 % le taux de financement maximum de l’UE. Il demande que le taux de 85 % soit maintenu pour les petits projets, les régions les plus fragiles ainsi que les actions de la société civile. Le CESE appuie aussi un élargissement du recours à la participation du secteur privé et à InvestEUfund;
• demande à la Commission de mettre en place une véritable stratégie pour coordonner et intégrer ses différents instruments financiers disponibles dans le cadre du CFP 2021-2027. Il demande que la Commission présente rapidement une communication à cet effet et impose l’obligation d’impliquer les partenaires sociaux et les organisations de la société civile;
• apprécie positivement l’évolution vers une concentration thématique des priorités d’intervention et d’investissement, mais il reste à préciser comment prendre en compte les particularités des zones mentionnées à l’article 174 du TFUE (îles, zones de montagne, zones rurales, agglomérations, etc.) sans perdre de vue la nécessité de concentration;
• étant donné que le domaine maritime est le seul environnement des territoires insulaires, plaide pour que ces derniers puissent continuer à présenter des projets au titre de la coopération frontalière aussi bien que territoriale. Le cas échéant, une nouvelle priorité «territoires insulaires» devrait être dégagée avec un budget identifié;
• estime qu’il est indispensable d’étendre le développement des stratégies macrorégionales aux nouvelles zones (Méditerranée, Balkans, Carpates, etc.) et d’assurer à leur profit une plus grande intégration des nouveaux instruments financiers européens;
• se félicite de la mise en place d’un cadre unique de mise en œuvre avec les pays voisins/tiers. Il demande également à la Commission de veiller à ouvrir dans ce cadre les programmes de coopération territoriales aux régions des pays du voisinage, même si elles ne sont pas frontalières de l’UE, afin d’éviter de créer des ruptures;
• appuie la proposition d’un axe prioritaire sur l’innovation avec un budget autonome et des procédures permettant l’accès direct aux acteurs non étatiques. Le Comité souligne cependant que l’innovation doit s’entendre aussi sur le plan sociétal et social;
• estime que la prise en compte de la jeunesse en Europe est un élément fondamental et suggère l’utilisation des méthodes Erasmus+ d’échanges de jeunes pour les étudiants, les apprentis, les demandeurs d’emploi, les personnes en difficulté;
• compte tenu de l’importance des programmes soutenus dans la CTE, soutiendra toute initiative permettant de gagner en visibilité pour renforcer l’esprit de la citoyenneté européenne et la prise de conscience des actions concrètes réalisées avec l’appui de l’UE.