Règlement "Coopération territoriale européenne"

This page is also available in

Règlement "Coopération territoriale européenne"

Points clés:

 

Le CESE approuve également l'évolution vers une concentration thématique des interventions et des priorités d'investissement au sein de chacune des composantes de la coopération; il importe toutefois de tenir compte des particularités et des besoins des différents États nationaux et régions.

Le CESE se félicite des efforts déployés, qu'il approuve, pour simplifier les règles à tous les niveaux concernés: les bénéficiaires, les autorités responsables des programmes, les États membres et les pays tiers participants, ainsi que la Commission.

Le CESE se félicite tout particulièrement de la fusion des autorités de gestion et de certification, de la simplification de la déclaration des charges encourues, de la remise des rapports sous forme électronique et de l'élaboration de rapports annuels seulement en 2017 et 2019.

La définition d'indicateurs communs (dans l'annexe du règlement à l'examen) en vue d'évaluer les résultats concrets des différents programmes constitue également un élément important qui permet d'améliorer l'évaluation desdits résultats et de l'efficacité des interventions concrètes dans le domaine structurel.

L'association des acteurs de la société civile revêt également une grande importance s'agissant notamment des projets à petite échelle, qui offrent la possibilité d'accroître la valeur ajoutée des interventions, notamment dans le domaine de la coopération transfrontalière.