Réformer la gouvernance climatique au regard des récentes décisions de justice internationales

Informations pratiques

1. Composition du groupe d'étude
2. Administrateurs / Assistant responsables: Gaizka MALO, Caroline VERHELST / Lukáš ĎURECH
3. Contact

Contexte

Ces dernières années, les négociations internationales sur le climat menées dans le cadre de la Conférence des Parties (CdP) et leurs résultats sont devenus de plus en plus difficiles. Dans un contexte géopolitique marqué par une fragmentation croissante et des défis au multilatéralisme et au droit international, de nombreuses parties prenantes de la société civile appellent à une réforme de la gouvernance climatique mondiale afin de relever l’ambition exigée par la crise climatique actuelle. Cela s'articule autour de deux ambitions majeures, à savoir réformer le modèle actuel de prise de décision par consensus, ainsi que créer des mécanismes qui donneront à la société civile une plus grande participation, transparence et influence dans les COP.

Parallèlement, la société a été témoin de l'augmentation prometteuse des litiges climatiques, parallèlement au nombre croissant de décisions rendues par les cours nationales et les tribunaux internationaux, mais aussi de processus multilatéraux «de la volonté» parallèlement au processus actuel de la COP. Ce qui a commencé au début des années 2010 en tant que tendance principalement nationale des litiges a progressivement mûri et gagné en force, culminant ces dernières années avec des décisions de plusieurs tribunaux internationaux offrant des interprétations ambitieuses et progressives des obligations de protection du climat en vertu des traités internationaux sur le climat. L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025, clarifiant les obligations des États en vertu du droit international pour faire face au changement climatique, marque le tournant le plus important. 

Les litiges climatiques fondés sur le droit à un environnement sain et à un système climatique sain ont de plus en plus d'impact sur l'architecture de la gouvernance climatique internationale. 

Cet avis opportun examinera la proposition de la société civile sur la manière de réformer la gouvernance climatique, y compris les processus décisionnels, les cadres de négociation et la participation et l’impact des organisations de la société civile aux sommets mondiaux sur le climat. Elle évaluera également la manière dont les litiges internationaux en matière de climat façonnent les négociations sur le climat et sont susceptibles d’influencer davantage la gouvernance de la CCNUCC, en particulier à la lumière de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025.