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Réformer l’OMC pour s’adapter aux évolutions du commerce mondial (avis d’initiative)

Avis du CESE: Réformer l’OMC pour s’adapter aux évolutions du commerce mondial (avis d’initiative)

Composition du groupe d'étude.

Administrateure en charge: Ms. Sara Nanino | Assistante en charge: Ms. Carlotta Isabella Iapichino

 

Points clés

Le CESE souhaite rappeler son attachement à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en tant que gardienne du commerce international et creuset d’élaboration des règles et disciplines qui garantissent tout à la fois une loyauté des échanges, une libéralisation du commerce des biens et des services et une transparence dans l’élaboration des politiques commerciales.

La multiplication des obstacles aux échanges, ainsi que le recours croissant à des mesures de taxation des importations (d’aluminium, d’acier, etc.) de la part d’acteurs-clés du commerce international, comme les États-Unis, la Chine, ou d’autres encore, font peser sur sa croissance, déjà en ralentissement depuis 2014, un risque réel, qui pourrait être dommageable pour la croissance à l’échelle planétaire, la réduction des inégalités, le développement des économies les plus fragiles et la création de valeur et d’emplois dans les chaînes de valeur mondiales.

La société civile de l’UE est demandeuse d’échanges libres mais équitables.

La conviction du CESE est qu’il est non seulement nécessaire que des réformes urgentes soient mises en œuvre le plus rapidement possible, en particulier pour ce qui concerne le fonctionnement de l’organe d’appel au sein de l’organe de règlement des différends (ORD) mais qu’en outre, il conviendrait que les membres de l’OMC s’attellent à apporter des modifications plus ambitieuses et systématiques. Les propositions soutenues par le CESE couvrent essentiellement trois domaines: les normes en matière de travail et le travail décent, les buts visés en rapport avec le changement climatique et, enfin, la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030 qui ont été fixés par les Nations unies.

Le CESE estime également que dans la première phase, il est urgent que l’OMC se fasse plus ambitieuse en ce qui concerne le secteur agricole, afin de garantir la qualité et la sûreté des denrées alimentaires, ainsi que la sécurité de leur approvisionnement. De l’avis du CESE, une autre priorité consiste à préserver la protection des données dans les échanges internationaux, grâce à des instruments multilatéraux qui s’inspirent des normes et des règles instaurées par l’UE, ainsi qu’au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (CEAP) et des Nations unies.

Le Comité économique et social européen, en tant qu’acteur représentant la société civile organisée européenne, est très engagé dans le suivi des accords de libre-échange, le respect des engagements pris par les parties dans les chapitres relatifs au développement durable et l’indispensable prise en compte des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies et de la lutte contre le changement climatique.

La manière dont les normes fondamentales en matière de travail doivent s’articuler avec les règles commerciales multilatérales constitue une question débattue de longue date, depuis plus de vingt ans. Maintenant que les Nations unies ont adopté des objectifs de développement durable qui sont ambitieux et complets, le CESE estime que l’heure est venue pour l’OMC de jouer le rôle qui lui revient, en tant que gardienne veillant sur les échanges internationaux, pour promouvoir activement les normes fondamentales en matière de travail. Une des manières d’y parvenir pourrait consister en ce qu’elle reconnaisse dans un préambule ces ODD et les principales conventions de l’Organisation internationale du travail et qu’elle fasse pleinement usage de l’article XX du GATT, en ce qui concerne les questions tant environnementales (article XX, point g) que sociales (article XX, point e).

Le CESE demande à la Commission européenne d’engager, en coopération avec ses grands partenaires, une réflexion sur les changements qu’il serait possible d’apporter en ce qui concerne les procédures décisionnelles de l’OMC, la transparence de ses travaux et l’association de la société civile à son fonctionnement.