Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (modification) - Timeline

  • Adopté on 23/05/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    NAT/741-EESC-2018
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2018) 143 final 2018/0069 COD
    Download — Avis du CESE: Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (modification)
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    23May2018
    Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (Catégorie C)
    Type:
    Committee opinion (AC)
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    Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (Catégorie C)

    23May2018
    Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (modification)
    Type:
    Committee opinion (PAC)
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    Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (modification)

  • Steps of procedure 2018/0069/COD

    Reverse Order
    /

    Signature

    Signature par le président du PE et par le président du Conseil
    05/06/2019

    First reading

    26/03/2019
    21/05/2019
    10/05/2019
    26/03/2019
    07/02/2019
    23/03/2018

    Opinions

    23/05/2018

    Proposal

    22/03/2018