Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 - Timeline

  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    CCMI/171-EESC-2019
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2019) 397 final 2019/0180 COD
    Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
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    25Sep2019
    Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
    Type:
    Committee opinion (AC)
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    Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1309/2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020

  • Steps of procedure 2019/0180/COD

    Reverse Order
    /

    Signature

    Signature par le président du PE et par le président du Conseil
    24/10/2019

    First reading

    22/10/2019
    04/12/2019
    24/10/2019
    22/10/2019
    05/09/2019

    Opinions

    25/09/2019

    Proposal

    05/09/2019