Décision relative aux ressources propres 2021 - Liens connexes

Commission européenne:

• COM(2021) 566 final – La prochaine génération de ressources propres pour le budget de l’UE (22.12.2021), Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions
• COM(2021) 569 final - 2021/0429 (APP) – Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027(22.12.2021)
• COM(2021) 570 final – 2021/0430 (CNS) – Proposition de Décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (22.12.2021)
• COM(2021) 551 final - 2021/0211(COD) – Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757(14.7.2021)
• COM(2021) 571 final - 2021/0202(COD) – Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 (14.7.2021)
• COM(2021) 564 final - 2021/0214(COD) – Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (14.7.2021)
• COM(2021) 250 final – Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur une nouvelle stratégie de financement en vue du financement de NextGenerationEU (14.4.2021)
• COM(2020) 441 final/2 2020/0111(NLE) – Proposition de Règlement du Conseil établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à l’issue de la pandémie de COVID-19 (28.5.2020)
• COM(2020) 442 final – Communication de la commission communication de la commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Le budget de l’Union: moteur du plan de relance pour l’Europe (27.5.2020)
• COM(2020) 443 final 2018/0166(APP) – Proposition modifiée de Règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 (28.5.2020)
• COM(2020) 445 final 2018/0135 (CNS) – Proposition modifiée de Décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne (28.5.2020)
• COM(2020) 446 final 2020/0109 (APP) – Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (28.5.2020)
• COM(2020) 456 final – Communication de la commission communication de la commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. L'heure de l'Europe: réparer les dommages et préparer l'avenir pour la prochaine générations (27.5.2020)
• Loi européenne sur le climat

Press release:

• La Commission propose la prochaine génération de ressources propres de l'UE

Questions et réponses:

• La prochaine génération de ressources propres de l'UE: questions et réponses

Factsheet:

• Next Generation EU Own Resources

Parlement européen:

• Directive 2003/87/EC – établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
• EU climate target plan: raising the level of ambition for 2030 – EPRS Briefing (uniquement en anglais)
• EU Own resources (europa.eu) – EPRS Briefing (uniquement en anglais)

Conseil européen, Conseil de l’Union européenne:

• Council Regulation (EU) 2020/2094 – Establishing a European Union Recovery Instrument to support the recovery in the aftermath of the COVID-19 crisis (14/12/2020)
• Council Decision (EU, Euratom) 2020/2053 – The system of own resources of the European Union (15.12.2020)

Think tanks et autres organisations:

• Statement on a Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy (Report, October 2021, OECD) (uniquement en anglais)
• Financing the European Union: new context, new responses (uniquement en anglais)