Programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense — AGILE

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• CCMI/266 — Programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense

Points clés

Le CESE:

soutient les efforts visant à améliorer la rapidité, la réactivité et la capacité d’innovation de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) à la lumière de l’évolution de l’environnement de sécurité, et se félicite dès lors du cadre de défense AGILE proposé par la Commission;

accueille favorablement le programme AGILE comme une plateforme devant permettre aux PME, aux start-up ainsi qu’aux entreprises et entrepreneurs de technologie civile de fournir des solutions rapides et de qualité pour la préparation de l’UE en matière de défense. Le Comité souligne le rôle important des nouveaux acteurs de la défense dans la transformation de l’industrie de la défense européenne;

précise que l’accélération ne peut se faire au détriment de la transparence, de l’obligation de rendre des comptes et du contrôle démocratique, qui demeurent essentiels pour la légitimité et l’efficacité de l’action de l’Union;

demande que les financements au titre d’AGILE viennent s’ajouter aux programmes actuels de défense de l’Union. Le Comité recommande d’augmenter considérablement le budget de cet instrument au cours de la période couverte par le prochain cadre financier pluriannuel, en fonction des résultats de l’évaluation du programme pilote;

recommande d’insérer des dispositions visant à garantir que les procédures de communication, de sélection et d’évaluation liées au programme AGILE associent de manière proactive les PME, les start-up et les entreprises individuelles innovantes de tous les États membres et de tous les secteurs, en vue de renforcer l’équilibre géographique et l’inclusion dans l’ensemble de l’Union;

préconise d’introduire des mesures solides et exécutoires pour garantir le respect effectif de l’article 9, paragraphe 5, relatif à l’éligibilité. Afin de préserver l’autonomie stratégique de l’Union et ses intérêts en matière de sécurité, cet article devrait clarifier et durcir explicitement les critères d’exclusion;

recommande que les projets AGILE soient fermement guidés par des exigences clairement définies en matière de capacités de défense et qu’ils correspondent précisément aux besoins des utilisateurs finaux; souligne que les projets AGILE devraient avoir accès à des environnements d’essai en conditions réelles, notamment des exercices militaires et des terrains d’essai, afin de valider les solutions en conditions opérationnelles et d’accélérer leur adoption;

demande que le respect de la législation de l’Union en matière sociale, environnementale et de travail soit explicitement intégré dans la mise en œuvre d’AGILE. Le Comité souligne que la participation au programme AGILE devrait être subordonnée à des engagements en faveur du développement des compétences, d’emplois de qualité et du plein respect des droits des travailleurs, conformément au modèle social européen.

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