Professionnalisation des travaux domestiques

Points clés

En tant que contribution à la conférence internationale du travail du BIT en juin 2010 sur le thème "Travail décent pour les travailleurs domestiques", le CESE préconise la professionnalisation de ces emplois. Il demande ainsi aux acteurs européens, aux États membres et aux partenaires sociaux de:

• mener davantage de recherches afin d'obtenir des données sur les réglementations, les conditions de travail et d'emploi et la protection sociale des travailleurs domestiques et l'application de celles-ci dans les États membres.
• mettre en place dans les États membres des dispositions relatives à la fiscalité, à la sécurité sociale, ainsi qu'au droit du travail et au droit civil, incitant davantage les parties à s'appuyer sur un contrat légal.
• encourager l'information/la formation sur les obligations et les droits tant des employeurs que des employés.
• enrichir les référentiels existants décrivant les tâches et responsabilités, les aptitudes et les compétences de ce travail. Encourager le dialogue sectoriel européen sur ces activités.
• comparer les différents types d'organisation (services publics, entreprises, associations, coopératives, emploi direct) du point de vue des droits des salariés et de la qualité du service rendu.
• prévoir la certification des acquis de l'expérience et la formation tout au long de la vie.
• faciliter l'innovation dans l'organisation de ce secteur en soutenant l'expérimentation d'idées innovantes et le développement de nouvelles formes d'organisation.
• identifier, réduire et prévenir les risques professionnels propres au travail domestique, garantir des conditions qui ne soient pas moins favorables que celles des autres salariés dans les domaines de la sécurité et de la santé au travail, de la sécurité sociale, y compris la maternité et la retraite.
• lutter contre le travail illégal important dans ce secteur et protéger les travailleuses migrantes en situation irrégulière et victimes d'abus.