Politique antiterroriste de l'UE

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Avis du CESE: Politique antiterroriste de l'UE

Points clés

Alors que les effets de la crise économique actuelle se font pleinement sentir, le CESE attire l'attention sur le risque accru de radicalisation, s'agissant du terrorisme à motivation religieuse aussi bien qu'idéologique. Le respect des droits fondamentaux doit constituer un critère majeur d'évaluation de la politique antiterroriste, au stade tant de sa préparation que de sa mise en œuvre.

Le CESE préconise de reconsidérer la composante de la prévention et de lui ajouter une dimension en amont, qui viserait à développer des relations de coopération et à désamorcer les tensions à un stade précoce.

Le CESE recommande:

  • d'utiliser dans les documents officiels de l'Union européenne et des organismes spécialisés l'expression "terrorisme motivé par le fanatisme, le racisme et la xénophobie" plutôt que "terrorisme islamiste";
  • que toutes les institutions de l'UE, ainsi que les gouvernements nationaux, conçoivent leurs politiques à partir des données qualitatives et quantitatives disponibles sur la dynamique du terrorisme; ce serait une erreur de concevoir une politique appliquée indistinctement à toutes les situations, d'autant qu'elle serait coûteuse et inefficace à appliquer;
  • que les documents stratégiques relatifs à la politique antiterroriste de l'UE s'organisent autour des différents types de terrorisme (séparatiste, ressortissant à l'extrême gauche ou à l'anarchisme, ou encore à l'extrême droite, lié à une cause particulière, et enfin terrorisme à motivation religieuse). Cette structuration stratégique aiderait les gouvernements nationaux, les institutions européennes et les autres acteurs concernés à adapter leur démarche et les instruments qu'ils utilisent aux défis spécifiques des différents types de terrorisme;
  • que, dans le cadre de la stratégie spécifique de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes et du plan d'action correspondant, des mesures concrètes soient également prévues pour réduire les inégalités et la discrimination. Elles devraient s'appuyer entre autres sur les travaux de l'Agence européenne des droits fondamentaux.
  • que la Commission européenne et les gouvernements nationaux procèdent à une évaluation détaillée de l'impact économique que produisent les mesures de sécurité sur les activités des opérateurs privés. Il tient à signaler que le développement de technologies coûteuses et l'alourdissement des procédures peuvent avoir un effet négatif sur l'activité des agents économiques et celle des citoyens;
  • que dans les pays où la politique antiterroriste pourrait mettre à mal la démocratie et le respect des droits fondamentaux, l'Union européenne promeuve avec plus de détermination un modèle de lutte contre le terrorisme qui soit basé sur des normes et des procédures démocratiques.

Enfin, le CESE attire l'attention sur le fait que, associée aux pouvoirs étendus que détiennent les autorités, l'utilisation illégale ou inappropriée de données personnelles, qui sont souvent sensibles, peut aboutir à des discriminations à l'encontre de certaines personnes et/ou de certains groupes et à jeter le discrédit sur ces personnes ou ces groupes.