Plans d'action au titre de la PEV dans les pays du Caucase méridional

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Plans d'action au titre de la PEV dans les pays du Caucase méridional

Le Caucase méridional présente une extraordinaire diversité ethnique, linguistique, historique, confessionnelle et politique. Ce facteur, conjugué à d'implacables conflits territoriaux et à des siècles de domination étrangère, a pour effet que la construction d'États propres, l'identité nationale et la défense de l'indépendance monopolisent une quantité d'énergie considérable dans cette région, y compris pour les organisations de la société civile.

 

Du début des négociations en la matière jusqu'à aujourd'hui, ni les partenaires sociaux, ni les autres organisations de la société civile n'ont joué de rôle satisfaisant dans l'élaboration et la mise en œuvre des accords de partenariat et de coopération, qui sont entrés en vigueur en 1999, et des plans d'action au titre de la politique européenne de voisinage pour la période 2007-2011

 

L'exécution des plans d'action, les négociations prévues sur les accords d'association, qui sont des instruments bilatéraux, ainsi que l'initiative de partenariat oriental à caractère multilatéral, constituent autant de chances d'associer la société civile organisée aux actions qui y sont liées.

 

Pour parvenir à associer activement la société civile des États du Caucase méridional à la mise en œuvre des plans d'action au titre de la politique européenne de voisinage, un soutien actif de la part des institutions européennes et des États membres est nécessaire. Par conséquent, la Commission européenne devrait encourager les gouvernements des États du Caucase méridional à coopérer activement avec les partenaires sociaux et les organisations de la société civile dans la mise en œuvre des plans d'action et des accords de partenariat et de coopération.

 

Dans le même temps, il conviendrait que les institutions européennes, dans le cadre des entretiens relatifs aux plans d'action, mettent également l'accent sur le respect des droits de l'homme, des normes démocratiques et des principes du dialogue social et du dialogue civil. Les rapports annuels sur la mise en œuvre des plans d'action devraient comporter une évaluation de ces questions. Pareille démarche renforcerait tout à la fois l'importance de la société civile et l'indépendance de ses organisations et exercerait une action en faveur du respect des droits fondamentaux des travailleurs et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

 

Prévue dans l'initiative de partenariat oriental, la création d'un forum de la société civile est susceptible de faciliter le dialogue des organisations des États couverts par ledit partenariat, tant entre elles qu'avec les autorités. Il convient toutefois de s'assurer que les représentants qui rejoindront le forum soient nommés démocratiquement et que dans sa composition, il reprenne les organisations les plus indépendantes, les plus démocratiques et les plus représentatives. Le CESE pourrait jouer un rôle essentiel dans ce processus en veillant au respect de ces critères et au bon fonctionnement du forum.

 

Il convient de favoriser, dans tous les domaines, les contacts entre personnes et entre organisations des pays de la région et des États membres de l'UE, y compris sur une base bilatérale. Pour parvenir à un tel résultat, il est indispensable de faciliter l'obtention des visas pour les ressortissants des pays du Caucase méridional.