Partenariats efficaces dans la politique de cohésion

Points clés

Le CESE considère que les partenariats sont fondamentaux pour le succès des projets dans le cadre de la politique de cohésion. En effet,

• ils améliorent considérablement l'efficacité de la politique de cohésion;ils répondent aux besoins des acteurs locaux;
• ils renforcent la participation des citoyens;
• ils établissent un lien tangible entre l'UE et la société civile et
• créent par conséquent une situation où chacune des parties prenantes est gagnante. Toutefois, la réciprocité est de mise. En d'autres termes, si les autorités ne sont pas disposées à s'engager dans un partenariat avec la société civile organisée, celle-ci ne sera pas en mesure de contribuer au succès des projets en matière de politique de cohésion.

Dans son avis, le CESE tire un certain nombre de conclusions et propose différentes mesures pour remédier aux problèmes qu'il a mis en évidence. À l'échelon de l'UE, l'article 11 qui définit les mesures relatives au partenariat dans le règlement général n°1083/2006 sur les Fonds structurels devra être modifié. L'avis comporte des propositions détaillées à cette fin. Le CESE considère par ailleurs qu'à l'avenir, la Commission devra jouer un rôle plus volontariste. En outre, une modification des comportements sera nécessaire au niveau national, de même que la diffusion des bonnes pratiques. Enfin, des programmes adéquats devront être mis en place pour encourager les partenariats.

Les principales recommandations formulées dans l'avis sont les suivantes:

• fixer des exigences minimales en matière de partenariat
• élaborer un code européen de bonnes pratiques
• renforcer les capacités avec les partenaires
• élaborer des programmes intégrés et ciblés, revenir à des initiatives communautaires et étendre l'utilisation des subventions globales
• SIMPLIFIER les procédures et les paiements
• mettre en place un réseau de régions d'excellence afin de diffuser les bonnes pratiques.