Train de mesures sur les produits chimiques

Points clés

 Le CESE:

• accueille favorablement le sixième train de mesures «omnibus» de simplification, qui apporte des modifications ciblées aux règlements de l’Union sur les produits chimiques, les cosmétiques et les fertilisants afin de réduire les contraintes liées à la mise en conformité, d’améliorer la clarté et de soutenir l’innovation sans faire de compromis sur la sécurité. Le Comité se range derrière l’orientation générale des propositions de la Commission et leur objectif de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en soulignant l’importance de respecter scrupuleusement l’approche «Une seule santé»;
• estime que les consommateurs doivent pouvoir contacter rapidement un fournisseur lorsqu’ils en ont besoin. Le téléphone reste le meilleur moyen de le faire, car il permet d’échanger facilement les informations nécessaires. Les coordonnées numériques ne permettent pas toujours d’obtenir les informations requises de manière adéquate;
• fait remarquer que certains sites web peuvent être assez complexes et difficiles à utiliser. Les fournisseurs doivent permettre un accès aisé et une prise de contact numérique simple;
• juge insatisfaisante du point de vue de la santé publique et de l’environnement l’idée de mettre à jour les étiquettes sans retard injustifié en cas de modification de la classification ou de l’étiquetage d’une substance ou d’un mélange. Un délai fixe de douze mois doit être instauré. Si une prolongation se révèle nécessaire, il faudra transmettre à la Commission des éléments de preuve suffisants la justifiant;
• met en avant l’importance d’un étiquetage de qualité pour protéger la santé publique et l’environnement. Les étiquettes doivent être imprimées en rouge ou noir sur fond blanc, de façon à être parfaitement lisibles. Si des adaptations doivent rester possibles dans certains cas exceptionnels, la lisibilité doit demeurer la priorité et les mots utilisés doivent être clairs, lisibles et correctement espacés;
• recommande d’autoriser une dérogation pour les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dont les mentions de danger se rapportent aux voies d’exposition orale ou par inhalation, sauf lorsqu’il peut être démontré que des enfants ou d’autres groupes vulnérables sont particulièrement exposés;
• est d’avis que lorsqu’il s’agit de se prononcer sur la pertinence de qualifier une substance de solution de remplacement appropriée à une substance CMR dans un produit cosmétique, les aspects économiques ne devraient être pris en considération qu’en cas de coûts économiques excessifs ou si la solution de remplacement n’est pas du tout viable économiquement. Plus spécifiquement, les petites et moyennes entreprises (PME) devraient bénéficier d’un soutien qui leur permette d’investir dans des solutions de remplacement. La santé publique est trop importante pour accorder un poids démesuré aux considérations économiques en tant que facteur déterminant lors de l’examen de solutions de remplacement appropriées à des substances CMR pour ce type de produits;
• pointe la nécessité pour le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) d’évaluer promptement les perturbateurs endocriniens, susceptibles d’interférer avec le système hormonal humain. Les enfants y sont particulièrement exposés et risquent de développer des troubles à des étapes clés de leur développement.