Contenu essentiel de l'avis
L'avis examine l'impact de l'énergie, en tant que facteur de production, sur les chaînes de valeur de l'industrie européenne. Il présente une vue d'ensemble de la situation que connaissent les différents marchés de l'énergie et l'impact sur les industries à haute intensité d'énergie. Il évoque également les stratégies d'adaptation développées par l'industrie et met en exergue l'interdépendance absolue qui se manifeste tout au long de la chaîne de valeur. Cet avis met tout particulièrement l'accent sur l'impact de l'énergie, en tant que facteur de production, sur les chaînes de valeur dans un contexte mondial.
En raison des grandes quantités d'énergie qui sont nécessaires pour transformer les matières premières en matériaux de base, les industries de matériaux de base sont fortement affectées par toute variation des coûts de l'énergie, par les taxes sur l'énergie et par les autres dispositions financières de même nature. Il convient toutefois de rapporter l'empreinte énergétique des matériaux de base à l'ensemble de la chaîne de valeur industrielle; il n'y a pas de sens à la traiter séparément.
Le Comité est d'avis que l'économie européenne ne pourra connaître la croissance et l'innovation que grâce à une base industrielle solide. Les politiques énergétiques et climatiques durables doivent être conçues de manière à atteindre leurs objectifs tout en préservant, dans le même temps, les chaînes de valeur industrielles, épines dorsales de l'économie européenne, et en tenant également compte des coûts des dégâts liés au changement climatique.
Le Comité prend note du nouveau contexte des marchés énergétiques et reconnaît la nécessité d'atténuer le changement climatique anthropique (d'origine humaine) en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GAS). Les coûts du changement climatique et des modalités économiquement rentables permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre représentent des thèmes essentiels du débat dont fait l'objet la politique climatique.
Les industries à haute intensité d'énergie doivent, en réalité, contribuer à la réalisation des objectifs de politique énergétique et climatique. Mais les exigences doivent être convenablement proportionnées, car des coûts excessifs se traduiraient par une importante perte de compétitivité sur la scène économique mondiale. Les industries des matériaux de base sont, par nature, extrêmement sensibles à l'impact des coûts énergétiques. Les instruments des politiques énergétiques et environnementales doivent par conséquent être soigneusement évalués et conçus en fonction de leur impact sur la compétitivité de ces industries.
La conclusion d'un accord international ambitieux sur le changement climatique est tout à fait essentielle pour lutter contre celui-ci. Un tel accord doit aboutir à des obligations de réduction des émissions pour tous les principaux pays émetteurs (en vertu du principe des responsabilités communes mais différenciées), obligations devant s'appliquer aussi aux industries à haute intensité d'énergie, de sorte que soient garanties une concurrence loyale et des règles du jeu identiques pour tous. En l'absence d'un tel accord, il conviendrait d'envisager l'attribution gratuite de droits d'émission aux industries à haute intensité d'énergie présentant des risques de "fuites de carbone" dans le cadre du système d'échanges de droits d'émission afin de prévenir les menaces pesant sur la compétitivité des sites industriels et sur la croissance économique de l'UE. Le choix final de la méthode d'allocation des quotas devrait être effectué en fonction des performances atteintes (par exemple après une évaluation comparative de celles-ci) sur la base des meilleures techniques disponibles.
Afin d'ouvrir la voie à une contribution à long terme aux politiques énergétique et climatique, le Comité recommande fortement de privilégier la recherche et le développement concernant les nouvelles technologies, en particulier en raison de la maturité qu'ont largement atteinte les processus de fabrication existants. Là où les solutions techniques font encore défaut, les objectifs concernant une meilleure efficacité énergétique et une réduction des émissions de CO2 ne peuvent être atteints.