Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) - Timeline

  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    NAT/889-EESC-2022
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2022) 563 final 2022/0348 COD
    COM(2022) 563 final 2022/0348 COD
    Session plénière
    574
    -
    Download — Avis du CESE: Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)
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    14Dec2022
    Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)
    Type:
    Committee opinion (AC)
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    Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)

    14Dec2022
    Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)
    Type:
    Committee opinion (PAC)
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    Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)

  • Steps of procedure 2022/0348/COD

    Reverse Order
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    First reading

    11/07/2023
    18/07/2023
    20/12/2022
    08/11/2022
    07/11/2022

    Opinions

    14/12/2022

    Proposal

    04/11/2022