Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) - Timeline

Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 13/12/2022
Référence: 
NAT/889-EESC-2022
Opinion Type: 
Obligatoire
Referral: 
COM(2022) 563 final 2022/0348 CODCOM(2022) 563 final 2022/0348 COD
Session plénière: 
574 -
déc 14, 2022 déc 15, 2022
14Dec2022
Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)
Type:
Committee opinion (PAC)

Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI)