L'impact des fonds de capital d'investissement, des fonds alternatifs et des fonds souverains sur les mutations industrielles

Contenu essentiel de l'avis

L'objectif de l'avis consiste à examiner l'impact qu'exercent sur les mutations industrielles les fonds souverains et les fonds d'investissement alternatifs, ces derniers regroupant les fonds de capital-investissement et les hedge funds (fonds spéculatifs). Le CESE a fait appel au groupe de consultants "Wilke Maack und Partner" (WMP), qui a produit un rapport de 87 pages.

L'avis étudie le contexte dans lequel opèrent les fonds d'investissement alternatifs et les fonds souverains. L'internationalisation des marchés des capitaux a été très conséquente. Les établissements d'investissement ont composé des portefeuilles de titres du monde entier, et promu les fusions et acquisitions internationales. Les entreprises et les autorités de régulation ont été poussées à transférer des droits de vote des dirigeants aux actionnaires. Le spectre des fusions et acquisitions ainsi que la menace d'activisme des actionnaires ont conduit les dirigeants de sociétés européennes à engager d'importantes mutations industrielles. Cela a nui, dans une certaine mesure, aux relations entre dirigeants et parties prenantes, et réduit les horizons temporels des dirigeants en général.

Les investisseurs institutionnels conventionnels, qui gèrent des fonds de pension, des caisses d'assurance et des organismes de placement collectifs, sont sans cesse en relation avec les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. Ils viennent en fin de compte appuyer toutes les politiques environnementales, sociales et de gouvernance que les fonds d'investissement alternatifs mettent en œuvre. Les investisseurs institutionnels conventionnels sont le pendant des fonds d'investissement alternatifs.
L'avis examine chacun de ces fonds et la manière dont ils peuvent influencer les mutations industrielles. Il comporte également une analyse "atouts, faiblesses, opportunités, menaces" pour chaque type de fonds.

À la lumière du rapport de WMP et des autres points de vue inclus dans cet avis, les recommandations du CESE peuvent être classées en trois catégories: réglementation et transparence; amendements à la législation sociale existante; et responsabilités des gestionnaires de fonds institutionnels conventionnels.

Le CESE approuve les six principes de haut niveau proposés en juin 2009 par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en ce qui concerne la réglementation des hedge funds. Il recommande que la Commission s'inspire de ces principes en les renforçant pour la réglementation relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs dans la proposition de directive. Bien que l'OICV ait mené à bien une analyse des risques que représentent les fonds de capital-investissement pour le système financier, aucune proposition de réglementation n'a été avancée jusqu'ici. Le CESE recommande que la Commission adapte les principes de l'OICV relatifs aux hedge funds afin de les faire correspondre aux caractéristiques des fonds de capital-investissement.

Les principes de Santiago convenus par les fonds souverains constituent une base pour améliorer leur transparence et leur gouvernance. Cependant, bien d'autres choses restent à accomplir. Le CESE appelle la Commission à continuer d'insister auprès du Groupe de travail international des fonds souverains (GTI) afin qu'il agisse dans le sens nécessaire.

Le CESE recommande que la directive 2001/23/CE  sur les droits acquis soit renforcée dans les cas de prise de contrôle par un hedge fund ou un fonds de capital-investissement, afin de sauvegarder les droits des salariés concernés, y compris le droit d'être informés et consultés, et de veiller à ce que les transferts d'entreprises par le biais de ventes d'actions ne soient pas exclus du champ d'application de la directive.

Pour permettre de rendre compte de la situation créée par les hedge funds et les fonds de capital-investissement, le CESE propose que la directive du Conseil 94/45/CE  concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen et la directive 2002/14/CE  établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs soient modifiées afin de garantir des droits de consultation plus tangibles avant la finalisation de transactions avec des fonds de capital-investissement, pendant tout processus de restructuration, et avant que ces fonds ne se retirent du capital.

Le CESE appelle les investisseurs institutionnels conventionnels à appliquer les principes d'investissement responsable dans toutes leurs transactions avec les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. Ces principes, qui portent sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance, ont été élaborés dans le cadre d'une initiative des investisseurs institutionnels en partenariat avec l'initiative Finance du PNUE et le partenariat mondial de l'ONU. Le CESE recommande que les fonds souverains suivent l'exemple montré par le fonds de pension norvégien et souscrivent également aux principes d'investissement responsable.